Médaille du travail : la gratification qui menaçait les équilibres !
La médaille d’honneur du travail, décernée par le ministère du Travail, récompense l’ancienneté de services. Elle s’accompagne dans beaucoup d’entreprises de l’octroi d’une gratification et ne peut être obtenue au maximum que 4 fois dans une carrière complète, après 20, 30, 35 et 40 ans de bons et loyaux services.
Pour les salariés Ucanss, la gratification accordée, en franchise de cotisations, contributions sociales et d’impôt sur le revenu, est respectivement de 250, 300, 400 et 600 euros. De façon générale, cette gratification était exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un mois de salaire.
Mais ça, c’était avant.
Avant quoi ? Avant la loi de finances pour 2026 qui supprime l’exonération fiscale sur ces gratifications. L’exonération sociale étant conditionnée par l’exonération fiscale, ces gratifications seront également soumises à cotisations et contributions sociales !
Si nous militons au quotidien pour que toutes les primes soient soumises à cotisations, afin de pérenniser notre système social et d’ouvrir plus de droits à tous les salariés, c’est à un symbole que s’attaque cette loi de finances.
D’un côté on crée, on développe et on promeut des dispositifs dérogatoires exonérés en tout ou partie (l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur…) dont le principe et le montant sont aléatoires, et de l’autre on supprime l’exonération sur cette gratification bien souvent conventionnelle et donc négociée paritairement !
À côté des velléités de faire du 1er mai un jour férié comme les autres, supprimer l’exemption de cotisations et d’impôt sur la médaille du travail est un nouveau palier.
Il n’est nullement question de renflouer les caisses de l’État et de la Sécurité sociale avec une telle disposition, qui ne concernera, au mieux, chaque salarié que 4 fois dans toute sa carrière.
Mais soyez rassurés (!), pour 2026 un « régime de faveur » est prévu : cette gratification sera uniquement soumise à impôt sur le revenu. Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2027 qu’elle sera intégrée dans l’assiette sociale et fiscale !
Emmanuelle LALANDE – Secrétaire Générale Adjointe