Monsieur le Directeur Général,
Nous vous souhaitons la bienvenue à Mayotte, un territoire meurtri, mais porté à bout de bras par les agents de la CSSM. Leur engagement est total, même lorsqu’eux-mêmes sont sinistrés. C’est en leur nom que nous nous exprimons aujourd’hui, avec gravité mais aussi avec lucidité.
1.L’aide de secours exceptionnelle CHIDO
Comment un employeur public peut-il prélever unilatéralement des sommes importantes, en méconnaissance totale des procédures légales, sur le salaire de ses agents, sans les prévenir ?
Certains ont perdu un tiers de leur salaire attendu, alors qu’ils doivent reconstruire un toit et reloger leur famille.
La loi n° 2025-176 et la loi d’urgence du 24 février 2025 prévoyait la suspension et l’abandon des cotisations pour les sinistrés.
L’État a choisi l’accompagnement. La CSSM, elle, a choisi la ponction.
Note d’humour noir mais fidèle au ressenti: Alors qu’en ce moment même, Mayotte est en train de commémorer l’anniversaire de la catastrophe CHIDO, avec un point d’orgue le 14 décembre 2025, la CSSM quant à elle, offre une saisie sur salaire à ses agents, en guise de cadeau dont personne ne voulait.
1.A. Une aide d’urgence dérisoire
Lorsque les agents ont détaillé leurs pertes, la CSSM a accordé une aide symbolique, et le CSE a dû compléter. Pourtant, la loi prévoit d’éviter que les ménages sinistrés ne sombrent.
Comment expliquer que les salariés chargés de porter la solidarité nationale n’aient pas droit aux mesures solidaires prévues ? La CSSM ne respecte pas le protocole, en prétendant faire une application stricte de droit, la CSSM ignore le contenu du protocole signé… alors que la loi prévoit l’assouplissement.
1.B. Le protocole de février 2025 et le revirement du DG de l’URSSAF
Le protocole signé en février 2025, validé par le COMEX dont vous êtes membre de droit comme les trois autres DG nationaux et la DSS, octroyait des aides d’urgence aux agents sinistrés.
Aujourd’hui, le DG de l’URSSAF CN revient sur sa signature et assujettit l’aide aux cotisations, alors que cela n’a jamais été interprété ainsi ailleurs dans le réseau.
Conséquences: remise en cause des décisions nationales, traitement inédit à Mayotte, démotivation et frustration pour les agents.
1.C. Discrimination territoriale
Questions simples mais essentielles :
- Pourquoi un protocole validé par le national est-il remis en cause 9 mois après ?
- Pourquoi les aides de secours sont-elles assujetties aux cotisations uniquement ici ?
- Les engagements du COMEX ont-ils une valeur différente selon le territoire ?
La réponse semble claire: les agents de Mayotte sont traités différemment, et cela est inacceptable.
1.D. Risques économiques
Si la CSSM impose le rappel de cotisations sur ces aides sur l’île, cela pourrait entraîner :
- Faillites en chaîne,
- Mouvements sociaux massifs,
- Paralysie économique locale.
La CSSM est-elle prête à assumer cette responsabilité ?
- Cherté de la vie et contexte social
Le coût de la vie à Mayotte est au moins deux fois supérieur qu’à La Réunion et jusqu’à quatre fois plus qu’en métropole.
Le personnel revendique l’application de l’indice correcteur de 1,5% soit une majoration DOM à 53%, pour vivre dignement.
Le territoire présente des chiffres alarmants
- Taux de chômage: 37%
- Taux d’emploi: 29%
- Pauvreté: 77%
Ignorer ces réalités, c’est ignorer les agents et leurs familles.
- Surcharge et multi branche
La CSSM cumule: maladie, retraite, recouvrement, prestations familiales, et bientôt le régime agricole.
Certains services fonctionnent avec trois agents seulement.
Les agents doivent maîtriser plusieurs branches simultanément, sans reconnaissance ni valorisation.
Exigences: renfort d’effectifs et outils adaptés.
- Poste EVASAN
Le poste de responsable du guichet unique EVASAN, initialement rémunéré au niveau 8 quand il fallait placer les amis ou les proches venus de l’hexagone, a été réduit au niveau 6 après intervention des IRP, malgré le budget inchangé.
Ceci constitue une discrimination interne flagrante et une atteinte au principe de valorisation des agents internes.
- Condescendance envers les IRP
La Direction fait preuve d’un mépris systémique :
- Décisions unilatérales,
- Informations tardives,
- Remarques ignorées ou tournées en dérision.
Exemples récents: classification imposée sans concertation, saisies massives sur salaires sans information, avec le même acteur (DCF).
- Cumul des fonctions DCF/DRH une situation inacceptable
Le Directeur Comptable et Financier exerce également les fonctions de Directeur des ressources Humaines.
- Les référentiels UCANSS et la doctrine interne imposent une séparation des fonctions financières et RH pour garantir l’indépendance du contrôle.
- Les principes généraux de gestion publique (issus de la LOLF, du droit budgétaire et du contrôle interne) prohibent qu’une même personne soit prescriptrice et contrôleur.
Résultat: juge et partie, contrôle et décisions centralisées, aucun contre-pouvoir, situation juridiquement contestable.
Exigence: séparation immédiate des fonctions pour garantir transparence, équité, et respect des droits des agents.
- Déplacements indignes
Les agents quittent leur domicile à 4h du matin et rentrent à 20h, exposés à des embouteillages et une fatigue extrême. Certains ont développé des maladies graves.
Exigence: ouverture d’antennes territoriales dans le centre, le nord et le sud, proches des domiciles des agents.
- Externalisation du recouvrement
La CSSM a signé des conventions avec plusieurs caisses dites < appui », mais la vérité est toute autre: ce sont nos propres activités qui sont progressivement reprises et traitées en haut lieu, dans l’Hexagone. Il s’agit là d’une externalisation déguisée, qui dépossède les agents de Mayotte de leurs missions, de leur savoir-faire et de leur rôle au service de la population.
Externaliser vers l’Hexagone dans un territoire où 37 % de la population est au chômage est inacceptable.
Notre exigence est claire : l’embauche locale pour exécuter ces tâches, la valorisation des compétences présentes sur le territoire, et la fin de toute externalisation masquée qui pénalise Mayotte et ses agents.
- Participation aux réunions et séminaires nationaux
Les CGSS et les collègues de l’hexagone participent nombreux aux séminaires organisés par les Caisses Nationales. La CSSM limite la participation à une seule personne, qui plus est, doit trouver elle-même une immersion avant ou après la réunion.
Cette politique isole les agents des réseaux, empêche leur montée en compétences et constitue une discrimination territoriale.
Exigence: participation d’au moins trois agents par événement, comme dans le reste du réseau.
Monsieur le Directeur Général,
Les représentants du personnel de la CSSM, FO et SNFOCOS (FO/SNFOCOS), réaffirment leur détermination à défendre les droits, la sécurité et la reconnaissance des agents.
Cette déclaration sera lue devant vous, remise à vos services, et transmise à nos centrales syndicales.
Nous exigeons des mesures immédiates et concrètes sur tous les points évoqués :
- Annulation immédiate des prélèvements sur les aides distribuées en 2025 du fait de CHIDO.
- Mise en conformité avec l’esprit des lois votées après la catastrophe.
- Ouverture d’une négociation loyale et contextualisée.
- Protection et valorisation des agents sinistrés.
- Passage de l’indice de majoration DOM à 75% comme le stipule le texte de 1948, ou tout au moins alignement sur la CGSS Réunion à 53%.
- Renforts d’effectifs et outils adaptés.
- Valorisation des agents dans la classification et poste EVASAN.
- Séparation des fonctions DCF et DRH pour garantir transparence et équité.
- Ouverture d’antennes territoriales dans le centre, le nord et le sud.
- Interdiction d’externaliser les activités de recouvrement.
- Garantie de participation équitable aux réunions et séminaires nationaux.
Nous réaffirmons: les agents de la CSSM ne resteront pas passifs face à ces décisions injustes et inégalitaires.
Les représentants du personnel FO/SNFOCOS
