A l’automne 2017, le SNFOCOS avait pris le soin d’alerter le secrétaire général des ministères en charge des affaires sociales après avoir identifié un biais dans le dispositif annoncé de compensation de la hausse de la CSG. En effet, les mesures prévues ne compensent pas pleinement la hausse de la CSG de sorte qu’une perte de salaire en résultait. Dans un contexte de gel des salaires et de raréfaction des mesures salariales, le SNFOCOS ne pouvait dès lors rester spectateur.
Dans son édition du 19 octobre 2017, le SNFOCOS avait diffusé la réponse dudit secrétaire : « J’ai bien noté votre message d’alerte. La situation que vous évoquez […] a bien été identifiée notamment en lien avec la direction de la sécurité sociale et les orientations sont en cours de finalisation. J’espère revenir vers vous rapidement sur ce sujet. » La réponse de l’UCANSS est désormais connue : à noter que le Ministère, toujours sans secrétaire général, n’a pas fait connaître sa réponse pour les ARS.
Objet de la prime
La LFSS 2018 prévoit la hausse du taux de la CSG de 7,5 % à 9,2 %, soit une hausse de 1,7 point. En contrepartie les salariés du privé (dont les salariés des caisses de sécurité sociale) bénéficieront de la suppression de leur cotisation maladie (0,75 %) et de leur cotisation à l’assurance chômage (2,4%).
Pour les salariés des établissements publics (dont les salariés des caisses nationales de sécurité sociale) qui ne cotisent pas à l’assurance chômage, le dispositif se traduira par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (1,0 % pour les salariés dont le salaire brut mensuel est supérieur à 1 466,73 €). Néanmoins, contrairement au secteur privé, la suppression de cette contribution cumulée à la suppression de la cotisation maladie, ne compense pas tout à fait la hausse de la CSG, notamment en raison de l’assiette réduite de la contribution exceptionnelle de solidarité.
Une prime compensatoire sera applicable à partir de janvier 2018 visant à compenser la baisse de salaire net qui en résultera.
Modalité de calcul de la prime
Le dispositif de compensation prévoit le versement d’une prime forfaitaire par tranche de niveau de perte annuelle des salariés. 6 tranches de perte permettent de couvrir l’ensemble des situations qui se présenteront dans les 4 établissements publics du Régime général.
Le montant de chacun des forfaits est calibré de manière à compenser le niveau supérieur de perte de chacune des tranches.
Le calcul de la prime est réalisé une seule fois en janvier 2018 (février pour l’ACOSS), sur la base de la perte de rémunération nette observée sur le salaire de décembre 2017. Les éléments de salaire retenus pour ce calcul sont le coefficient développé (majoré des mesures générales de 2013 et 2015) et les primes permanentes assujetties.
La prime est pérenne, fixe et versée sur 14 mois.
Périmètre des bénéficiaires
Sont bénéficiaires de la prime tout salarié à l’effectif d’un établissement public au 31 décembre 2017. Ainsi les salariés embauchés postérieurement au 1er janvier 2018 sont exclus du dispositif.
De même, en cas de mobilité d’un établissement public vers un organisme local, les salariés perdent le bénéfice du versement de la prime. Néanmoins, le différentiel de taux de cotisation chômage qui a prévalu jusqu’à présent entre caisse nationale et organisme local et qui disparaitra en 2018, générait une baisse de salaire net supérieure en cas de mobilité de ce type.
