Le Conseil National du SNFOCOS s’est tenu les 7 et 8 novembre derniers, à Montreuil dans les locaux de Klésia. L’occasion pour la cinquantaine de membres du SNFOCOS constituant le Conseil National de se réunir pour la première fois suite à l’élection de notre Secrétaire Général Bruno Gasparini en septembre dernier.

Ces 2 journées ont été fructueuses en échanges, les prises de parole intenses, vous en trouverez ci-dessous la synthèse suivant l’ordre de passage de nos camarades pour leurs prises de parole et l’ordre du jour de ce Conseil National.

Nous avons eu la chance d’accueillir à notre tribune, Sébastien Busiris Secrétaire Général de la FEC FO et Laurent Weber Secrétaire Général de la Section Fédérale des organismes sociaux qui ont pu nous faire part de leurs inquiétudes au regard de la période difficile que nous traversons, à la Sécu et ailleurs mais aussi de la motivation à poursuivre la bataille pour porter haut nos revendications (augmentation salariale et des effectifs notamment). Sébastien Busiris a invité le SNFOCOS à participer au groupe Cadres que la FEC FO va relancer prochainement. Laurent Weber a quant à lui rappelé les points d’actualité de la Section Fédérale : le PLFSS et les COG à l’Assurance Maladie, représentatifs de l’offensive en cours contre la Sécurité sociale. Il a évoqué également le transfert actuel des centres de soins dans les UGECAM qui fait croître l’inquiétude des salariés concernés. Enfin il a rappelé la motivation de se mobiliser pour les salaires et contre la réforme annoncée de la retraite.

Notre Secrétaire Général, Bruno Gasparini a présenté son rapport d’activité, reprenant l’activité du SNFOCOS dans chaque Branche de la Sécu et dans chaque catégorie de métiers, relevant la volonté du SNFOCOS de se mobiliser également contre les réformes en cours et revenant sur la bataille sur l’augmentation salariale. Il a donc rappelé que le maître mot est « restons mobilisés » et vigilants sur notre capacité à anticiper nos élections de telle sorte à développer nos implantations. « Nous y croyons, nous le voulons, nous le ferons »

Le Trésorier Général, Chafik El Aougri a quant à lui présenté les comptes du SNFOCOS. Nos camarades du SNFOCOS se sont ensuite succédé pour leurs prises de paroles.

Ainsi Florence Camia, Secrétaire de la CPP a évoqué à nouveau les difficultés rencontrées par les personnels des UGECAM, la lutte pour obtenir les dispositions le Ségur pour les personnels concernés en revenant sur le manque de logique et l’iniquité de son attribution. Elle revient aussi sur le manque d’attractivité des métiers en UGECAM. Il faut continuer à se mobiliser pour continuer à être le poil à gratter des directions et améliorer les conditions de travail des salariés et continuer inlassablement à syndicaliser les cadres en se dégageant du temps. Ce sera le mot d’ordre de l’action de la CPP en 2023.

Yves Herbouze, Secrétaire de la CPP Encadrement a pu lui aussi faire un bilan de l’activité passée de la Commission et rappeler également les résultats des élections professionnelles en CPAM 13 dont les résultats pour le Conseil en avril 2022 ont fait l’effet d’un électrochoc : il a fallu se mobiliser et travailler dur, main dans la main avec la Section Fédérale en se serrant les coudes pour faire front et en septembre obtenir des résultats au niveau de ceux des années précédentes. Sur la CPPE, les objectifs sont de travailler en « atelier dossiers » afin de donner aux camarades des communications très concrètes (fiches sur comment déposer un préavis, comment désigner un DS, …). La prochaine CPP se tiendra le 15 novembre prochain à la Michodière.

Karim Larnaout, Délégué Régional d’Ile de France a pu faire le bilan des réunions de la DRIF en 2022 précisant le soutien apporté à la section CNAV pour l’élaboration de sa liste en vue des prochaines élections professionnelles.

Jean-Philippe Musso, Délégué Régional PACA et de l’URSSAF PACA a parlé de la difficulté actuelle en tant que syndicaliste pour faire des adhésions, notamment avec le télétravail qui rend plus difficile d’aller toucher les salariés. Il rappelle aussi la difficulté de mobiliser notamment en cas d’appel à la grève. Enfin lui aussi évoque la casse de la Sécurité sociale par les caisses nationales, notamment au sein de l’URSSAF PACA

François Nader, Secrétaire de la CPP des Informaticiens a pris la parole pour évoquer l’activité de la CPPI, revenant notamment sur la diffusion en avril dernier d’une lettre de communication parue dans la Lettre de la Michodière et diffusée dans certains organismes. La CPPI souhaite poursuivre et améliorer son action de syndicalisation, défendre notre convention collective. Il rappelle aussi qu’il a au sein de la CNAM demandé une expertise afin de déterminer comment est pilotée la sous-traitance informatique en son sein. La prochaine réunion de la CPPI aura lieu le 13 décembre à Paris dans les locaux du SNFOCOS.

Annie Szufa pour la CPP des retraités a évoqué les actions proposées par cette dernière lors de la réunion du 28 avril 2022 : au niveau de la complémentaire santé et de l’aide aux aidants retraités dans le but de proposer une note (fournie en octobre dernier) au Secrétaire Général du SNFOCOS avec des axes de travail tendant à faire obtenir un protection dépendance et aide à la perte d’autonomie évitant tout reste à charge.

Sophie Ruel, déléguée régionale Normandie a rappelé les préoccupations liées aux fusions (qui ont eu lieu en Basse et Haute Normandie) notamment relatives à l’harmonisation des salaires qui n’est pas au rendez-vous.

Philippe Pihet nous a fait l’honneur de venir nous présenter un historique de la CAPSSA dont il est actuellement le vice-président et a pu nous expliquer le système de réserves. Enfin il a évoqué le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, dont le report en 2024 a finalement été annoncé dernièrement, une vraie catastrophe pour le recouvrement !

Eric Peres, Secrétaire Général de FO Cadres est venu nous présenter l’étude nationale relative aux cadres et à la syndicalisation, suite à une enquête auprès de 1200 cadres (syndiqués et non syndiqués). Il a pu à cette occasion rappeler à quel point les cadres sont actuellement maltraités et inquiets des réformes annoncées de la retraite et de l’assurance chômage.

Pascal Servent, Secrétaire Général Adjoint en charge des Agents de Direction, pour la CPP ADD est revenu sur la particularité des ADD et le rôle que le syndicat doit avoir envers eux : leur faire prendre conscience du collectif alors qu’ils ont tendance à avoir des réflexes individuels pour la défense de leurs intérêts personnels. Il faut continuer à rappeler, en tant qu’organisation syndicale, que les textes proviennent bien souvent de la mobilisation des organisations syndicales et des salariés et non des employeurs. Il faut aussi rappeler la dégradation du dialogue social qui s’accentue d’année en année. Nous devons être vigilants sur le fait que l’Etat tente de mettre le grappin sur les ADD et sur les tentatives des pouvoirs publics d’écarter les organisations syndicales de toute négociation sur les ADD (règles d’inscription sur la liste d’aptitude). Il a dénoncé les manœuvres de l’UCANSS qui a proposé d’ouvrir une plage d’évolution salariale pour les ADD jusqu’à 50 points en occultant sciemment les autres revendications et alerté sur le malaise grandissant des ADD qui ne sont plus que des exécutants.

Jean-Philippe Bourel, Secrétaire Général Adjoint en charge des Cadres et de la Branche recouvrement, pour la Région Hauts de France est revenu sur l’activité de cette dernière cette année, 5 à 6 réunions (en présentiel ou en visio). Il a précisé qu’il était très difficile depuis la fin de la pandémie et de l’avènement du télétravail de faire de la syndicalisation. Les salariés sont de plus en plus isolés, les voir est de plus en plus compliqué. Il nous faut trouver d’autres moyens et surtout utiliser toutes les voix que nous obtenons aux élections pour aller avec le nombre d’heures qui y sont dévolues à la rencontre des salariés. Refaire comme avant la pandémie des réunions avec tous les adhérents pour leur faire des retours sur nos actions, nos instances. Il faut aussi davantage utiliser la Lettre de la Michodière et diffuser largement les articles relatifs à nos Branches pour attirer les salariés sur les sujets qui les intéressent (le flex office, la mobilité durable). Il a rappelé que nous devons œuvrer pour recréer du lien social au sein de nos établissements. Nous devons redonner envie d’avoir envie de faire des actions syndicales.

Sabrina Leblanc pour la Région Aquitaine a rappelé l’activité des syndicats sur l’année passée, et précisé que l’AG régionale aurait lieu avant la fin de l’année. Elle a relaté les actions dans les différents organismes en commun avec la Section Fédérale, pour syndicaliser et s’implanter et enfin est revenue sur la dégradation des conditions de travail et l’augmentation de l’absentéisme notamment au sein de l’URSSAF Aquitaine. Sans compter l’augmentation des ruptures conventionnelles et des démissions qui s’ajoutent aux sujets de préoccupations.

Jean-Christophe Balsan, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie et des Cadres et représentant la Bretagne lui a succédé à la tribune pour évoquer la déstructuration au sein de nos organismes, soit les mutualisations, auxquelles nous sommes opposés au SNFOCOS, combattant inlassablement tout démembrement et pour le maintien des effectifs dans nos organismes. Christophe Rabot Secrétaire national en charge de la Branche Famille et des Cadres et représentant la région des Pays de Loire a présenté l’activité du SNFOCOS Ouest en rappelant la particularité de ce syndicat interdépartemental et pointant son intervention sur le sort des travailleurs sociaux malmenés.

Serge Philippe, Secrétaire de la CPP ACERC est revenu sur les conditions de travail dégradées des inspecteurs. Il a relaté la difficulté d’être reçu par la Directrice de l’UCANSS dans le contexte actuel : le collectif qui a lancé la pétition des inspecteurs du recouvrement étant privilégié par cette dernière qui a décidé de le recevoir avant les organisations syndicales (la rencontre devrait avoir lieu fin novembre). C’est une inquiétude aussi pour l’impact des OS dans les organismes et le dialogue social.

Enfin notre camarade Philippe Borowczak, Délégué Régional pour les Hauts de France  est revenu sur l’activité de cette Région cette dernière année, rappelant que l’impact du COVID a causé la perte d’adhérents sur la Région. Les axes de travail ont été liés à la syndicalisation mais aussi aux débats nationaux, à l’avènement du flex office notamment (il fait partie du comité de pilotage au sein de l’ARS Hauts de France par rapport à ce projet de développement du flex office) qui nous pousse à repenser les organisations de travail.

Nous tenons à remercier Frédéric Souillot Secrétaire Général de la Confédération FORCE OUVRIÈRE, qui est venu apporter son soutien, aux actions du SNFOCOS, accompagné de Michel Beaugas,Secrétaire Confédéral en charge des retraites, et d’Eric Gautron, Secrétaire Confédéral en charge de la Protection Sociale.

Frédéric Souillot à la tribune, a présenté aux participants au Conseil National la lettre aux syndicats qu’il a écrite et adressée le jour même à tous les syndicats (vous la trouverez plus bas dans ces colonnes). Il est revenu aussi sur l’actualité de la Confédération et de ses luttes au regard des attaques faites par le biais des réformes gouvernementales envisagées. Assurance chômage, Retraites. En ce moment les préoccupations sont nombreuses : la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation et les clauses de revoyure. Il a pu aussi expliquer le positionnement de Force Ouvrière sur l’action syndicale et la grève qui est un moyen du rapport de force mais pas un tout en soi. Notamment au regard de la réforme des retraites annoncée, comme la mère des réformes par le Président Macron, et qui peut devenir la mère des batailles pour FO. Il nous faut donc maintenir nos forces et construire la mobilisation.

Suite à son intervention, notre Secrétaire Général, Bruno Gasparini a pu répondre aux interrogations de nos délégués et saluer la qualité des débats et des prises de paroles qui ont émaillés ces 2 jours de Conseil National. Rappelant au passage la dynamique de ceux-ci qui prouve la vivacité du SNFOCOS dans ce qu’il est et ce qu’il représente !

Après la pause méridienne, notre hôte Klésia, dont nous remercions encore l’accueil qu’il nous a réservé, par la voix de sa Directrice de la Protection Sociale, Valérie Devillechabrolle nous fait une présentation intitulée « Santé, Retraite, quels enjeux pour les assureurs complémentaires ? » que vous trouverez ici.

Eric Gautron, Secrétaire Confédéral en charge de la Protection Sociale nous a fait une présentation de l’actualité de la Protection sociale rappelant au passage que nous vivons « Une époque formidable » (référence au titre du film) avec angoisse du lendemain et accident de la vie. La période de forte inflation, la fin de l’abondance annoncée, le sang et les larmes promis, tout mène à avoir peur. L’exécutif gouverne par la peur et les réformes annoncées à marche forcée : assurance chômage, RSA, retraite en remettent une couche supplémentaire. Il faut donc nous mobiliser et propager nos éléments de langage face à la désinformation du gouvernement, nous devons inlassablement expliquer pourquoi la Sécu est à nous, quel est son modèle social basé sur la cotisation. Nous devons porter la voix de FO sans nous décourager.

Le Conseil National s’est conclu suite à cette intervention, par les remerciements de Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS et rendez-vous a été donné pour la prochaine instance qui aura lieu les 5 et 6 avril 2023 à Marseille.

Pour être complet  dans ce compte rendu, rappelons que le rapport d’activité présenté par notre Secrétaire Général a été adopté à l’unanimité, tout comme les votes financiers suivants :

  • Conformément à l’art 29 des statuts, arrêt des comptes 2021 du SNFOCOS
  • Conformément à l’article 7 des statuts, maintien des tarifs appliqués en 2022 sur la cotisation annuelle pour 2023
  • Conformément à l’article 8 des statuts, la réduction de 50% à la cotisation annuelle des membres cessant leur activité du fait de leur mise en invalidité, de leur départ en retraite ou en situation assimilée en 2023
  • Conformément à l’article 29 des statuts, l’approbation des comptes du SNFOCOS de l’exercice 2021 arrêté ce jour par les membres de la Commission Exécutive.

Pour information, modification des membres des CPP (pour info du CN)

  • CPP ADD : retour d’Olivier ROUX
  • CPP informaticiens : David ROYER remplace Philippe PASTANELLA

Enfin la constitution de la CPP ARS a été votée à l’unanimité par la Commission Exécutive (le Bureau National avait au préalable voté sur l’opportunité de la création de cette CPP).