A l’occasion de la RPN du 11 décembre nous avons interpellé le directeur de l’Ucanss sur le problème des retraites du système différentiel après l’avoir saisi par courrier et informé nos lecteurs dans la lettre de la Michodière la semaine dernière.
En résumé, les bénéficiaires apprennent que leur pension de retraite différentielle n’est plus gérée par le même opérateur (Malakoff Médéric) mais par une nouvelle entité qui est en réalité une sous-traitance dénommée PREVERE.
Le SNFOCOS constate que ce changement s’est opéré sans aucune consultation, à fortiori aucune négociation et pas la moindre information de la part de l’employeur.
Sur le fond nous dénonçons le nouveau principe selon lequel le retraité doit faire une demande spécifique pour toucher cette retraite, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Cela constitue non seulement une dégradation du service mais c’est de surcroit contraire aux engagements de l’Etat sur la simplification administrative.
Nous avons donc indiqué à l’UCANSS qu’il y a urgence à nous répondre ainsi qu’aux 90.000 pensionnés du système différentiel ainsi qu’à nos collègues qui s’apprêtent à liquider leurs droits.
La gestion de la pension différentielle était jusque aujourd’hui assurée par Malakoff Médéric Prévoyance. Pour en bénéficier, il n’y avait aucune démarche particulière à effectuer : la pension était calculée automatiquement à la suite de la liquidation de la retraite.
Pour mémoire, c’est quoi le système différentiel ?
Avant le 1er janvier 1994, en matière de retraite complémentaire, le personnel des organismes de Sécurité sociale était affilié à la CPPOSS (Caisse de prévoyance du personnel des organismes de sécurité sociale), régime en vigueur depuis 1947. Le 24 décembre 1993, l’UCANSS et les organisations syndicales signaient un accord visant à adopter un régime de retraite complémentaire relevant des régimes ARRCO et AGIRC pour les salariés de la Sécurité Sociale. Ce protocole d’accord avait pour objectif de garantir à chaque actif, antérieurement affilié à la CPPOSS, une retraite d’un montant tenant compte de son effort contributif, le principe étant la validation intégrale aux normes ARRCO/AGIRC des droits antérieurs au 31 décembre 1993.
Ce protocole est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Le système différentiel est censé compenser la perte financière occasionnée par le passage de l’ancien système de retraite complémentaire de la CPPOSS aux régimes ARRCO et AGIRC. Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des valeurs des points ARRCO et AGIRC.
Eric GAUTRON, Secrétaire national en charge de la communication de la syndicalisation, de l’Encadrement et de la Prévoyance https://twitter.com/EricGautron
