Ce 7 janvier 2025 s’est tenue à l’UCANSS la traditionnelle réunion annuelle de concertation relative au programme de négociations triennal.

La réunion a débuté par des échanges de vœux, visant notamment à des négociations loyales et sincères, mais aussi concluantes…ce à quoi certains ont rappelé l’importance que les accords négociés au niveau de l’UCANSS soient respectés, notamment par les Caisses Nationales, ciblant directement le réseau de l’Assurance Maladie et les fermetures de Centres de Santé malgré la négociation d’un accord garantissant l’absence de licenciements des personnels.

Puis des débats sont intervenus autour de la situation à Mayotte. Si la Direction de l’UCANSS a confirmé que des mesures ont été prises pour que les fonds d’action sociale du régime santé et du régime de prévoyance puissent être actionnés au profit des Mayotte, elle a défendu le fait de s’être opposée (sans succès) au déblocage par la CAPSSA d’un don de 500000 euros à la Croix Rouge Française et autant à la Fondation de France. Au-delà de ces dons, au niveau de la CAPSSA, un dispositif a été acté lors du dernier Conseil d’Administration pour que l’ensemble des salariés de la CSS de Mayotte bénéficient de la prise en charge de dépenses non couvertes par leurs assurances (ex : mobilier, électroménager…) dans la limite de 3000E par salarié (4000E pour les invalides).

La Direction de l’UCANSS a en outre indiqué que des réflexions sont en cours sur le sujet de l’allocation d’une prime exceptionnelle aux salariés de la CSS, sans évoquer toutefois de montant ou d’enveloppe à ce stade.

Ceci étant dit, concrètement, cette réunion est l’occasion pour l’UCANSS de proposer aux organisations syndicales (OS) un projet et un agenda de négociations triennales, et pour les OS de le commenter et d’en obtenir l’amendement.

C’est en ce sens que le SNFOCOS est intervenu via sa déclaration préalable (voir plus haut) pour revendiquer une série de thèmes, comme chacune des OS présentes.

Disons-le d’emblée, les OS (dont la nôtre) ont été gourmandes puisque l’UCANSS a recensé près de 40 thèmes de négociations parmi les diverses interventions.

Si un thème a fait l’unanimité, c’est bien celui du pouvoir d’achat, sous diverses formes, mais principalement via une demande unanime de revendications tant de la valeur du point que de la valeur faciale du titre restaurant (TR) pour le porter au plafond légal. Certaines OS ont d’ailleurs proposé que le sujet de la revalorisation des TR soit ajouté à la liste des textes paramétrés, ceux dont la revalorisation est automatique chaque année. Au sujet de la valeur du point ; l’UCANSS s’est engagée à ce que les négociations portent tant sur l’année 2024 que sur l’année 2025 mais dans le contexte de restrictions budgétaires imposées par le Gouvernement et après avoir négocié 3 projets de classification déjà obsolètes, difficile d’être optimiste quant au fait que nous obtiendrons un rattrapage de l’inflation a minima.

Un autre sujet, connexe à celui du pouvoir d’achat, a été majoritairement porté : celui de la complémentaire santé et de nos velléités visant à ce que l’employeur prenne enfin ses responsabilités en portant à 60% son taux de participation à la cotisation santé du personnel.

Autre sujet connexe à celui du pouvoir d’achat : la mobilité du personnel, sous diverses formes. A demi-mot, la Direction de l’UCANSS nous a fait comprendre que nos revendications en la matière, notamment quant à une prime de transport avaient peu de chance d’aboutir dans la mesure où le COMEX s’est déjà prononcé défavorablement sur le sujet par le passé. Apparemment, la Doctrine du COMEX n’est pas faite pour évoluer même si les membres du COMEX changent.

Sur le sujet proposé par le COMEX de négociation d’accords relatifs à la transformation du Service du Contrôle Médical (SCM), les OS étaient plus divisées : d’un coté celles qui veulent accompagner le projet, de l’autre celles qui poussent pour son abandon. L’UCANSS a quant à elle indiqué que le sujet risquait d’arriver rapidement dans le programme de négociations, confirmant là encore que la CNAM continue d’être dans un rôle de bulldozer.

En fin de réunion, la Direction de l’UCANSS nous a expliqué que compte tenu du faible nombre de jours disponibles en 2025 pour mener les réunions, dont celles de négociations, elle va relayer auprès du COMEX les demandes des OS avec probablement à l’esprit d’en placer sur 2026 plutôt qu’en 2025, année qui lui semble déjà chargée. Et d’ajouter que les demandes pour lesquelles le COMEX s’est déjà positionné défavorablement subiront vraisemblablement un maintien de la position du COMEX. Ce dernier se réunira le 15 janvier prochain, après que les réseaux auront été sollicités le 8 janvier quant au programme de négociations et aux demandes des OS. C’est finalement le COR de l’UCANSS qui fin janvier validera le programme de négociations. C’est donc là que nous saurons lesquelles de nos revendications se traduiront par des négociations, et lesquelles devront faire l’objet de nouvelles tentatives dès l’année prochaine.

En tout état de cause, la Direction de l’UCANSS nous a indiqué que sur 2025 il fallait déjà s’attendre à se réunir, outre sur le SCM, mais aussi sur les salaires 2024 et 2025, les astreintes dans les UGECAM, la commission intéressement, les annexes techniques de l’intéressement, la formation professionnelle (avec peut être un sujet sur l’extension du périmètre de la ProA), sur la complémentaire santé et, au second semestre, sur la RSE au sens large avec notamment les aidants. Les TR devraient aussi être inscrits dans la programmation annuelle 2025.

Le SNFOCOS demeurera attentif et revendicatif sur tous les thèmes qui seront portés à la négociation, notamment pour défendre notre modèle de Sécurité sociale dont c’est le 80e anniversaire cette année.

Chafik El Aougri pour la délégation du SNFOCOS