Madame la Directrice,

Vous nous avez adressé un programme de négociations proposé par le COMEX pour concertation avec les organisations syndicales. Dans les grandes lignes, nous nous y retrouvons.

Toutefois, ce programme nous parait incomplet.

D’une part, il ne cite pas certains points qui auraient dû être traités en 2024. Nous pensons ici évidemment à la négociation salariale 2024 qui, nous vous le rappelons, avait été un préalable au retour des organisations syndicales à la table des négociations.

Nous pensons également à la clause de revoyure visant à revaloriser la valeur des titres restaurants avec à l’idée de la porter au plafond légal.

D’autre part, nous souhaitons amender votre programme en y ajoutant notamment un cycle de négociations autour du renouvellement des opérateurs de titres restaurants, avec un bilan de la précédente gestion. En effet, selon nous, dans la mesure où les salariés sont co-financeurs, il est nécessaire que les organisations syndicales nationales représentatives participent au processus de sélection comme c’est le cas par exemple pour l’épargne salariale.

Nous souhaitons également :

– une négociation sur l’amélioration des garanties prévoyance

– une négociation sur l’extension des mesures issues du Ségur

– une négociation sur la revalorisation de l’indemnité de départ en retraite

– une négociation sur le taux de participation de l’employeur à la cotisation santé pour porter celui-ci à 60%

– ainsi qu’une négociation sur l’instauration d’une prime de transport. Sur le sujet des transports et de la mobilité, nous souhaitons plus largement un accord cadre qui traite également des flottes automobiles. En effet, alors que le code du travail prévoit que « L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité », nous considérons que le véhicule automobile entre dans ce cadre, notamment pour les itinérants et les personnes en situation de handicap. Il nous parait ainsi important qu’un texte vienne encadrer le déploiement arbitraire des véhicules, sans prise en compte des utilisateurs, de leurs besoins et/ou de leurs capacités physiques.

Enfin, nous nous interrogeons sur l’absence de référence au rapprochement entre les UGECAM et FILIERIS. En effet, alors que la COG du régime minier vient de prendre fin, la COG Maladie qui va jusqu’en 2027 prévoit expressément le rapprochement avec FILIERIS, évoquant même une mise en œuvre pour 2025 à voir avec la DSS. L’importance du projet justifie selon nous une négociation sous l’égide de l’UCANSS.

S’agissant plus particulièrement de nos agents de direction, ils soulignent l’importance de la renégociation des accords RSE, plus précisément des protocoles du 22 février 2022 relatifs à l’aménagement des fins de carrière, à la diversité, à l’égalité des chances et à l’égalité professionnelle. Le SNFOCOS souhaite que le lien soit fait avec l’ANI du 14 novembre 2024 relatif à l’emploi des seniors. Le SNFOCOS a déjà eu l’occasion de faire part d’un certain nombre de revendications dans le cadre des négociations relatives à la refonte de la classification des ADD ; d’autres propositions sont en cours de consolidation (extension de la retraite progressive aux directeurs et DCF pendant les cinq années qui précèdent l’échéance de leur retraite, y compris avant 60 ans); au regard des enjeux, le SNFOCOS souhaite que la négociation relative à l’emploi des seniors soit inscrite au programme du second semestre 2025.

Dans le prolongement de la RSE, Il est indispensable de programmer une négociation sur la qualité de vie et les conditions de travail. La prise en compte de l’usure professionnelle, des RPS, des besoins en matière de santé psychique doivent être évoqués et donner lieu à la mise à disposition de solutions concrètes à destination des ADD.

Les ADD du SNFOCOS demandent également que :

– La négociation relative à l’intéressement ne soit pas reportée à 2026-2027. Cette négociation doit être programmée sur la seule année 2026. Nous vous rappelons que la position de Force Ouvrière vise à ce que l’intéressement soit converti en un élément de salaire pérenne ;

– L’évolution du protocole du 10 mars 2023 relatif à l’indemnité de maniement de fonds doit être inscrite à l’ordre du jour des négociations 2025, dans une perspective de revalorisation de ladite indemnité

– L’ouverture, dès 2025, d’une négociation sur l’évolution de la convention collective des ADD, avec notamment l’extension du bénéfice de l’article 14 aux directrices/directeurs adjoint(e)s et aux sous directrices/directeurs

–  Deux réunions de suivi de la classification ADD se tiennent en 2025, à raison d’une par semestre

– La négociation relative à la formation professionnelle ne doit pas être restreinte à un nombre limité de problématiques. Elle doit au contraire être ouverte, bien au-delà du protocole du 10 octobre 2022 qui n’est lui-même qu’un avenant au protocole du 19 décembre 2019. A cet égard nos ADD rappellent avoir formulé certaines revendications en matière de formation des ADD dans le cadre des discussions relatives à l’évolution de la classification.

Les ADD du SNFOCOS estiment nécessaire de revoir les conditions d’indemnisation/compensation des astreintes, pour l’ensemble des personnels concernés (y compris des ARS), au-delà des seules UGECAM, ainsi que les conditions de « protection fonctionnelle » des personnels et de leurs ayants-droits. Enfin, le SNFOCOS considère dans son ensemble que les accords nationaux ayant trait à l’intégration des DRSM au sein des CPAM devraient donner lieu à une négociation dès 2025 si le projet se poursuit. A cet égard, nous réitérons notre opposition au projet et notre revendication visant à son retrait.

En tout état de cause, n’ayant pas trouvé notre compte dans les projets de classifications en cours d’agrément, nous réclamons pour 2027 au plus tard la revoyure des accords de classifications sur les 3 champs de conventions collectives. 

La délégation du SNFOCOS