L’UCANSS a réuni en conférence téléphonique les organisations syndicales et les directeurs généraux des caisses nationales ce mercredi 25 et jeudi 26 mars 2020 pour faire le point sur la gestion du COVID-19.

Chaque directeur général a pu expliquer comment, selon lui, la crise a été gérée au sein de son réseau. Chacun a pris le soin de rappeler les objectifs à concilier, notamment avec la mise en sûreté des personnels et la nécessité de garder des salariés sur site pour la continuité de service.

Nous avions déjà pu observer la disparité des situations entre chaque branche mais aussi entre les organismes d’une même branche. Quand dans certains organismes tous les salariés avaient été mis très rapidement en télétravail, dans d’autres il restait encore de nombreux salariés sur site exposés aux risques de l’épidémie.

Les aspects de ressources humaines ont bien sûr été abordés, avec au cœur des préoccupations le confinement et le télétravail. Si des points positifs ont largement été soulignés comme la garantie du maintien de salaire pendant toute la durée de la crise, le maintien des primes (que ce soit sur site, en télétravail ou en dispense d’activité), il reste des zones d’ombres et des questions.

Nous avons ainsi demandé que le travail à domicile soit dument indemnisé, sur la base de ce que prévoit l’accord sur le télétravail. Ce dernier stipule que le salarié perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle de 10€ par jour télétravaillé. Cette indemnité couvre les frais inhérents à l’activité à la maison et toutes les caisses ayant mis en place le télétravail la servait aux télétravailleurs en appui de l’accord national que nous avons signé avec l’UCANSS.

Pour le SNFOCOS, il est donc tout à fait légitime que les salariés aujourd’hui en télétravail toute la semaine perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle de 50€ pour les 5 jours hebdomadaires travaillés.

Quelles réponses a-t-on obtenu ?

Alors que nous demandons sur les sujets liés à la crise du COVID un accord de branche, chaque directeur de caisse nationale nous a apporté une réponse différente : l’un n’y étant pas favorable mais reconnaissant un impact financier modeste, un autre que la question n’avait pas encore été abordée, un enfin qui a déjà répondu à la question : aucune indemnité ne sera payée car l’accord ne s’applique pas en temps de crise. En effet l’employeur peut faire intervenir un article de cet accord qui indique qu’en cas de circonstances exceptionnelles “un régime dérogatoire a vocation à être mis en place ».

Pour le SNFOCOS bien sûr la question est loin d’être tranchée et nous allons saisir l’UCANSS.

Chaque directeur général de caisse nationale a en effet salué la mobilisation du personnel qui assure le bon fonctionnement de notre institution au service de la population. Sur les réseaux sociaux les caisses publient des photos de salariés mobilisés avec le hashtag #fierdeproteger. Chez eux, les salariés travaillent parfois avec leur matériel personnel et dans des conditions parfois difficiles, mais chacun y met du sien pour contribuer à la solidarité nationale et aux missions de service public de l’organisme qui l’emploie.

Cette reconnaissance devra se traduire le moment venu par la prime évoquée par les pouvoirs publics. En attendant, nous demandons simplement le respect, celui du personnel et celui de la juste indemnisation du télétravail.

Enfin, d’autres questions ne sont pas réglées comme les congés, les horaires variables, l’attribution des titres restaurant…la loi d’urgence et les ordonnances accordent aujourd’hui à l’employeur plus de « flexibilité » pour gérer les congés payés ou la durée du travail.

En ces temps où la solidarité doit être plus que jamais au cœur de notre action à tous, nous demandons un accord national afin que chaque salarié de la Sécurité sociale bénéficie des mêmes droits.

Eric Gautron, twitter.com/EricGautron

Secrétaire national en charge de l’Encadrement