Après plusieurs courriers d’alerte et une bilatérale avec la DSS puis l’UCANSS en 2022, le SNFOCOS obtient l’ouverture d’une négociation immédiate en début 2023 qui s’est tenue en trois séances.

Le premier round de la négociation du 10 janvier 2023 avait conclu sur les éléments suivants :

  • L’UCANSS accepte de négocier la création d’une nouvelle indemnité de sujétion de maniement de fonds, soumise à cotisation et à impôts, pour les actuels et futurs DCF et FP ;
  • L’UCANSS renvoie les « éventuels ajustements » concernant les Directeurs aux négociations « classifications » ;
  • L’UCANSS propose les mêmes barèmes minorés du montant des cotisations (-22,6%), des coûts moyens de l’assurance (-12%), sans compenser l’effet de l’imposition ;

Le second round de négociation du 24 janvier 2023 permet au SNFOCOS d’obtenir quelques avancées, mais toujours insuffisantes :

  • L’UCANSS réintègre la valeur des cotisations sociales (+22,6%) ;
  • L’UCANSS refuse le mécanisme de réévaluation de l’indemnité, la compensation de l’effet de l’imposition et un texte à durée indéterminée ;

 

La troisième et dernière réunion de négociation du 14 février 2023 a vu une courte avancée, mais conclusive selon le mandat fermé de l’UCANSS.

Le SNFOCOS estime que la proposition finale bien qu’âprement négociée reste minimaliste au regard des enjeux de maintien de l’attractivité du métier de DCF et FP et du caractère quasi statutaire de l’indemnité.

Pour compenser pour partie l’effet de l’imposition, exclu du périmètre de la négociation, le SNFOCOS obtient avec les autres organisations syndicales la majoration de 12% relative à l’ancienne dépense d’assurance et cautionnement, ce qui permet de se rapprocher sans pouvoir le dépasser des anciens versements.

L’équilibre du maintien de cette indemnité, bien que non intégrale, s’appréhende à l’observation relative des autres fonctions de direction et avec la garantie de versement aux nouveaux DCF et FP qu’une simple transposition n’aurait pas embarquée.

Enfin, la pérennité de l’accord à durée indéterminée est assurée avec une clause de revoyure « à l’issue d’une période de 3 ans afin d’établir un bilan de son application et évaluer l’opportunité de réviser ses paramètres », (article 2). En ce sens, le protocole soumis à la signature ne saurait être considéré comme définitif dans le temps court. Nous réservons des suites dans nos niveaux d’exigences avec la détermination qui nous caractérise.

Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS