Ce 11 septembre 2018 s’est tenue une RPN de rentrée au sujet de la CAPSSA. La convocation n’indiquait pas davantage de détail mais la réunion se tenant le lendemain du CA de la CAPSSA, cette RPN s’est inscrite comme un prolongement de ce dernier.

Il a d’abord été rappelé que depuis le 13 juin 2018, sous l’effet de la jurisprudence, la clause de désignation est tombée. Aussi, après avoir évoqué des pistes pour sécuriser juridiquement la CAPSSA, les débats se sont focalisés sur la question des évolutions à apporter aux garanties offertes par la CAPSSA. En effet, le CA de la CAPSSA avait commandé à la direction de la CAPSSA la réalisation de 2 études pour objectiver des hypothèses :

  • Une réflexion sur les conditions le fonctionnement et le cout éventuel d’un régime permettant de couvrir la perte d’autonomie
  • Plus récemment, chiffrer un certain nombre d’hypothèses d’évolutions des garanties existantes.

L’UCANSS, sans surprise, a expliqué privilégier la revalorisation des garanties actuelles via une enveloppe de 10M d’euros (à laquelle s’ajouterait 2,3M d’euros au titre du haut degré de solidarité). Pour justifier sa position, elle se place dans la position du « bon père de famille » qui doit être raisonnable. Elle explique ainsi que les solutions retenues doivent prendre en compte divers paramètres sur lesquels la CAPSSA n’a pas la main (report de l’âge de départ en retraite, allongement de l’espérance de vie…). Et l’UCANSS d’ajouter que si la CAPSSA jouit actuellement d’une bonne santé financière (165M d’euros de réserves), ce n’est pas tant le fruit de sa bonne gestion que d’une situation conjoncturelle favorable liée à l’évolution des taux d’intérêts.

Pour autant, il convient de prendre en compte dans la réflexion le benchmark fourni par l’UCANSS. Celui-ci fait ressortir que, comparé au panel retenu, la CAPSSA offre des prestations généralement au-dessus de la moyenne pour un taux de cotisation lui aussi au-dessus de la moyenne. Partant, si la CAPSSA doit être gérée en bon père de famille, autant avoir à l’esprit une troisième voie : le statut quo !

En tout état de cause, si des revalorisations sont retenues, notamment une revalorisation du capital décès, le SNFOCOS veillera à ce que des mesures soient prises pour renforcer la garantie de sécurisation des familles. Rappelons-le, les textes conventionnels prévoient une priorité d’embauche des survivants en cas de décès d’un salarié. Or, ces dispositions restent peu ou pas mises en œuvre. Il faut prendre des mesures pour garantir la priorité d’emploi des survivants dans les organismes du régime général.

Le SNFOCOS, sans se prononcer sur le choix entre revalorisation des garanties actuelles et financement d’une garantie couvrant le risque dépendance, est pour une mise à plat des différentes hypothèses sans a priori, mais avec la volonté affichée de prendre en compte les difficultés futures des actifs actuels. Il négociera toutes améliorations du régime complémentaire en fonction des besoins des personnels actifs et retraités.

Chafik El Aougri, membre de la Commission Permanente Professionnelle de l’Encadrement du SNFOCOS