A l’occasion des questions préalables et des déclarations préliminaires, les organisations syndicales nationales, en premier lieu la Fédération Force Ouvrière, ont demandé des informations sur la position du Comex et de la Tutelle, à propos de la poursuite des négociations sur les rémunérations pour l’année 2023. L’inflation annoncée à hauteur de 6,7 % et la hausse des produits alimentaires ont été rappelées à la Direction de l’UCANSS.

Mme la Directrice de l’UCANSS a annoncé avoir rencontré récemment la Direction de la Sécurité Sociale et ne pas pouvoir préciser de calendrier de négociation salariale. Dans ce contexte unanimement regretté de non réponse des Pouvoirs Publics à la question salariale dans l’Institution, les organisations syndicales nationales ont rappelé que l’intéressement était un complément salarial utile mais ne pouvait constituer l’élément essentiel de la politique de rémunération. Les 3,5 % attribués sur la valeur du point en 2022 et un cadrage RMPP 2023 annoncé à 1,5 % dans certaines branches, ne pourraient être acceptables en cette période d’inflation forte.

L’UCANSS a précisé que le montant individuel moyen de la prime d’intéressement 2022 au niveau des organismes du Régime Général s’établit cette année à 959 € qui constitue un niveau élevé et stable par rapport à 2021 (958 €) et parmi les meilleurs résultats atteints sur dix ans après celui de 2020 (963 €). Madame Bertin a précisé que 143,15 millions d’euros constituent la base de calcul de l’intéressement 2022 pour le Régime Général et que le taux de mobilisation moyen serait pour les branches de 90,97 %, soit davantage qu’en 2019 et que la décennie précédente où le taux moyen se situait entre 87 et 88 %.

Le SNFOCOS observe que la masse salariale et le nombre d’agents éligibles ont globalement progressé en 2022, sauf une baisse sensible de 4 700 agents en Assurance maladie. En séance, la Directrice de la contractualisation et du réseau administratif de la CNAM a précisé que cette baisse d’effectifs était liée à l’arrêt des contrats à durée déterminée dans les plateformes tracing Covid au dernier trimestre 2022.

Le montant moyen d’intéressement UCANSS avec un mode particulier de détermination reste le plus élevé en 2022, devant cette année le Recouvrement, la Maladie, la Retraite, l’institut 4.10 et la Famille.

En cette année 2022, le montant de l’intéressement progresse uniquement pour les organismes de la Branche Recouvrement et particulièrement sur la part locale avec un taux moyen de 92,3 %. Bravo aux personnels des URSSAF, dont le nombre d’organismes dépassant 90 % d’atteinte en part locale, 22 sur 27, est particulièrement important. Le SNFOCOS notamment a demandé à la Branche Recouvrement les raisons du moindre résultat de 3 URSSAF et la confirmation d’un plan d’accompagnement et d’optimisation de l’atteinte des résultats en 2023. Un indicateur inséré par la branche, l’égalité de traitement homme/femme, qui ne repose pas sur l’activité de tout le personnel, a posé problème dans quelques organismes.

Cette année, la CNAM a diminué le niveau d’atteinte de nombreux indicateurs socles CPG et aussi intéressement en novembre, faisant progresser le résultat local moyen de chaque organisme et tenant compte de l’impossibilité d’atteindre le niveau initialement fixé. Pour la branche Maladie qui regroupe plus de la moitié des effectifs, la part nationale d’intéressement perd 5,3 %, moins que la Retraite (- 6,7 %) et la Famille.
Les organismes de prestations CPAM diminuent moins leur part locale en un an (- 2,5 %), que les DRSM (- 3,6 %) ou UGECAM (- 6 %). La baisse moyenne de part locale de 5,38 % (91,12 contre 96,50) permet néanmoins un niveau appréciable d’intéressement.

La difficulté reconnue par la Caisse Nationale est le taux de décroché des plateformes téléphoniques dont l’activité a doublé entre 2022 et 2019. Le SNFOCOS a fait observer que les moyens et entraides supplémentaires accordés par la CNAM n’avaient pu faire face à cette affluence d’appels quelquefois dépassant les missions de l’Assurance Maladie.

Pour les DRSM et la réussite de leurs indicateurs d’intéressement, le déficit d’affectation des médecins conseils, notamment dans les ELSM, a été unanimement regretté avec la CNAM. De même, le taux de marge brute, indicateur d’intéressement financier demandé par l’Etat pour les UGECAM, est la cause essentielle de baisse de l’intéressement local dans cette branche.

La CNAV a confirmé que les indicateurs d’intéressement non atteints concernent essentiellement le traitement des dossiers retraite, en matière de satisfaction du délai et de contrôle qualité. Elle l’a expliqué par une plus forte évolution du volume avec 853 000 entrées de dossiers de retraite droits personnels en 2022 contre 750 000 en 2021. Le SNFOCOS notamment a attiré l’attention sur le risque d’une nouvelle augmentation des demandes en 2023, en fonction du contexte législatif actuel, et donc la nécessité d’un plan d’adaptation des organisations et des effectifs pour pouvoir atteindre ces objectifs de traitement a été affirmée.

La CNAF a indiqué une atteinte de la part nationale à 84 % en baisse de 11 % et une baisse de la part locale de 2 %, également essentiellement due à la qualité de service perçue et à la réduction des écarts de performance non atteinte entre les organismes. La maîtrise des risques connaît la même diminution de 16,6 % alors que les autres indicateurs sont stables (métiers) ou progressent (développement durable). La question des charges nouvelles (nouvelles législations APL, prestations particulières) et celles des effectifs détermineront les possibilités d’atteinte en 2023.

Toutes les branches ont régressé en part nationale et quasi uniquement sur la satisfaction des bénéficiaires et la qualité de service. Ces thématiques essentielles sont également moins atteintes dans toutes les caisses locales.

Cela pose le problème de leur niveau d’exigence 2022 et surtout de leur adaptation aux organisations et aux moyens en effectifs cdi et cdd des caisses.

Pourtant, les efforts des agents et cadres pour satisfaire les bénéficiaires et les nombreuses évolutions des politiques publiques ont dû être encore très importants et sont moins récompensés qu’en 2021, autre année bien difficile.

Le SNFOCOS constate également quelques méthodes de gestion des objectifs différentes entre les caisses nationales et sur lesquelles les organisations syndicales nationales devraient être davantage sollicitées, dans le cadre de l’application du futur protocole intéressement à conclure.

Ainsi la neutralisation d’indicateurs impossibles à atteindre en fonction du contexte a dû être pratiquée par certaines branches.

Le SNFOCOS a donc affirmé que la sélection des objectifs 2023 pour l’intéressement 2024 supposera une véritable analyse partagée, notamment en qualité de service attendue, pour conserver le principe de l’intéressement : un aléa raisonnable de non atteinte.

Thierry Galisot pour la Délégation du SNFOCOS