Cette semaine s’est tenue en audioconférence la RPN en vue d’établir un nouvel accord triennal sur l’intéressement.

Même si nous revendiquons d’autres modes de rémunérations des salariés de la Sécurité sociale, nous continuons d’être force de proposition comme dans toute négociation pour défendre le personnel.

Il est bon de rappeler au passage que pour 2019 ce sont 13 millions d’euros qui n’ont pas été consommés dans l’enveloppe allouée à cette prime et que le différentiel entre l’organisme le plus haut et le plus bas s’élève à 364€.

Pour 2020 dans ce nouvel accord, le SNFOCOS exige qu’aucun salarié ne soit pénalisé par la crise du COVID. Ainsi toutes les situations doivent être assimilées à du temps de travail effectif au titre de la solidarité et donc aucune absence ne doit être pénalisante.

Or l’UCANSS a précisé que les arrêts maladie dans le cadre de la pandémie sont des absences pénalisantes pour l’intéressement. Nous avons opposé à cet argument qu’il ne s’agit pas d’arrêts maladie classiques mais d’arrêts dérogatoires à la demande des pouvoirs publics soit pour garde d’enfant suite à la fermeture des écoles, soit pour confinement des personnes fragiles.

L’UCANSS ne peut pas traiter ces arrêts comme des arrêts normaux et de surcroît il ne peut pas les traiter comme ça l’arrange, tantôt comme un arrêt classique pour pénaliser l’intéressement, tantôt comme un arrêt dérogatoire pour ne pas faire appliquer le droit s’agissant du report des congés en cas d’arrêt maladie.

En effet, contrairement à ce qui a été annoncé dans les audioconférences avec l’UCANSS et les caisses nationales, l’employeur a indiqué dans un document envoyé aux organisations syndicales et aux DRH des organismes : « dans la situation particulière d’arrêt de travail pour garde d’enfants, la planification des congés peut être un motif légitime pour considérer que le congé doit être pris compte tenu de la nature de cette absence. » L’UCANSS décide donc d’aller contre le droit qui précise qu’en cas d’arrêt maladie les congés sont reportés.

Enfin sur intéressement 2020 et au-delà, nous demandons la neutralisation des indicateurs durant toute la période COVID ainsi qu’une meilleure consommation de l’enveloppe dédiée avec un mécanisme de redistribution.

Sur toutes ces questions, le directeur de l’UCANSS se retournera vers le COMEX et nous donnera réponse lors de la prochaine réunion.

Eric Gautron, twitter.com/EricGautron

Secrétaire national en charge de la Communication et de la Syndicalisation, de l’Encadrement et de la Prévoyance

DÉCLARATION PRÉALABLE DU SNFOCOS À LA RPN INTÉRESSEMENT

Monsieur le Directeur,

Depuis la mise en confinement de la Nation décidée mi-mars, nos collègues cadres oscillent entre craintes, frustration et colère et les éléments portés à leur connaissance à l’occasion des dernières conférences audio avec les Caisses nationales renforcent cela.

L’appropriation des consignes gouvernementales, du sens de l’intérêt général et de l’impérieuse nécessité d’éviter de contaminer ou d’être contaminé et donc de surcharger les services d’urgence s’est avérée trop hétérogène.

En effet, la mise en confinement et donc en sécurité des salariés s’est étalée sur plusieurs semaines, suscitant par endroit des conflits entre les élus et leur direction du fait du maintien parfois massif de personnel sur site pendant plusieurs jours et/ou du non-respect des gestes barrières (y compris parfois du fait des mesures prises par l’employeur local).

De l’aveu des directeurs de Caisses nationales, cette épreuve a fait voler en éclat leurs préjugés au sujet du télétravail et des critères d’éligibilité qu’ils imposaient dans les réseaux. Les chiffres démontrent ainsi que le management à distance est possible, que le personnel et les organisations syndicales sont des acteurs responsables et pragmatiques qui savent faire des concessions et dont les propositions méritent l’attention (voir en ce sens notamment la pratique qui s’est développée dans plusieurs organismes où c’est à l’initiative du personnel et des organisations syndicales que le matériel personnel des salariés a pu être utilisé pour passer plus vite en télétravail et éviter tant la dispense d’activité que des déplacements sur site, des investissements en matériel et/ou une surmobilisation des équipes informatiques).

Ce faisant, les salariés et les élus ont montré qu’ils souhaitaient être présents pour assurer la continuité des missions et la « vie de la Nation », dans le respect des consignes gouvernementales.

Ces préjugés, combinés au manque d’anticipation d’une crise sanitaire qui se profilait pourtant depuis plusieurs semaines, sont à l’origine d’un recours massif à la dispense d’activité. Cette situation est vécue comme un crève-cœur par celles et ceux qui se sentent ainsi stigmatisés parce que qualifiés de « profiteurs ». Pourtant, ils étaient volontaires et disponibles pour prêter main forte, ne serait-ce que pour décharger celles et ceux qui, chargés de famille, devaient jongler entre vie professionnelle et vie personnelle et en subissent ou subiront les effets, notamment en termes de charge mentale.

La négociation qui s’ouvre au sujet de l’intéressement ne peut pas être déconnectée de cette réalité, pas davantage que ne le pourront les négociations relatives aux classifications quand elles reprendront. Plus largement, qu’il s’agisse de la rémunération, de la formation, de la classification, toute la gestion RH du personnel devra démontrer que l’employeur s’inscrit dans un pacte social plaçant le personnel et sa reconnaissance au cœur des préoccupations.

La Sécurité sociale, celle à laquelle nous sommes attachés, est gouvernée par un principe de solidarité fort, puissant. La crise sanitaire a été l’occasion de le rappeler à une partie de nos gouvernants et de la population. Il n’y a pas de « vertueux » ni de « profiteurs » dans ce système. Ce même dogme doit régir nos négociations et plus largement nos relations au sein de l’institution.

C’est pourquoi, de nouveau, le SNFOCOS revendique et exige :

  • la non application de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux congés et jours de repos
  • l’instauration d’un plan d’investissement et de revalorisation au profit des personnels, actuels et futurs, de la Sécurité sociale, de l’administratif au dirigeant, en passant bien entendu par les personnels médicaux et paramédicaux, plan procédant notamment
    • de l’allocation d’une prime exceptionnelle à l’ensemble des personnels
    • du déplafonnement de l’enveloppe dévolue aux négociations de nouvelles classification des emplois, avec un desserrement du calendrier pour y aboutir
    • de la revalorisation de la valeur du point.

D’ores et déjà, s’agissant de l’intéressement, nous exigeons qu’aucun salarié ne soit pénalisé, toutes les situations doivent être assimilées à du temps de travail effectif au titre de la solidarité.

Nous vous demandons donc de revoir votre copie avec les Caisses nationales en associant les organisations syndicales.

Le SNFOCOS continuera son combat pour un traitement homogène afin qu’il n’y ait ni sacrifice, ni sacrifié, ni oubli, ni oublié, ni vertueux, ni profiteurs, juste un ensemble de personnes couvertes par un même ensemble conventionnel.

La délégation du SNFOCOS :

Eric Gautron & Chafik EL AOUGRI, Secrétaires nationaux du SNFOCOS