La RPN du 17 février 2022 fut de nouveau une déception pour le SNFOCOS, comme pour la plupart des organisations syndicales…et ce faisant, pour le personnel de l’institution !

En l’état, les propositions de l’UCANSS n’ont que peu évolué par rapport à la première réunion (décembre 2021), reposant sur les axes suivants :

–          De manière dogmatique, refus de mettre à profit la RMPP « normale » pour une mesure collective, le COMEX privilégiant de nouveau les mesures individuelles à la main des directions locales, avec le lot d’insatisfaction et d’arbitraire que cela comprend.

–          Un fléchage de la RMPP « supplémentaire » vers 3 dispositifs déterminés arbitrairement (car hors négociation avec les organisations syndicales) par l’UCANSS et l’Etat. En l’occurrence, 0,25 point de RMPP vers les bas salaires (là encore, avec une détermination de ce qu’est un bas salaire qui interroge car elle laisse entendre que ceux qui perçoivent plus de 1,15 SMIC n’ont pas un bas salaire), 0,10 sur une prime de mobilité fonctionnelle à iso niveau (qui ne bénéficierait qu’à un public estimé à 6000 personnes/an en moyenne d’après les données dont dispose l’UCANSS) et enfin 0,03 sur une prime pour les formateurs occasionnels (là encore au profit d’un public restreint donc).

Le SNFOCOS ne peut évidemment pas se satisfaire de ce qui est proposé car, à l’exception de quelques cadres qui pourraient potentiellement relever de la prime de mobilité, l’encadrement, les praticiens conseils et les agents de direction sont laissés pour compte !

D’aucuns auront beau jeu de dire que nous oublions que l’UCANSS propose aussi un relèvement des coefficients maximums sur l’ensemble des grilles, y compris les praticiens conseils et les agents de direction. Nous pouvons leur répondre que « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! ». Le relèvement ne signifie nullement que les quelques milliers de salariés au plafond (ou presque) bénéficieront d’une mesure salariale, tant cette année que les prochaines…juste qu’ils deviendraient de nouveaux éligibles !

La grogne des organisations syndicales semble être entendue par l’UCANSS, M. LE MAY ayant expliqué que d’une part au moins une autre réunion se tiendrait en mars prochain et que d’autre part, il continuait d’échanger avec le COMEX et l’Etat en leur faisant remonter l’attente forte que les organisations syndicales portent quant à une mesure collective, en la forme d’une revalorisation significative de la valeur du point.

Pour autant, M. LE MAY a pris le soin de préciser que :

–          C’est l’Etat qui définit l’enveloppe RMPP et agrée les accords signés à la Sécu. Pour le SNFOCOS, cela confirme que la RMPP est un outil inadapté car le personnel de la Sécu relève du droit privé, pas de la fonction publique !

–          En l’état, le dialogue de gestion mené avec les pouvoirs publics est gouverné par des choix politiques portés par l’Etat (blocage de la valeur du point pour la fonction publique, la Sécu, la MSA…), et/ou par le COMEX (fléchage de mesures sur les bas salaires d’une part, sur la mobilité d’autre part) !

–          L’enveloppe de RMPP supplémentaire obtenue pour 2022 n’est en fait qu’un agrégat composé de 3 enveloppes non fongibles.

–          L’agenda politique ne permettrait pas d’ouvrir une nouvelle négociation relative aux classifications avant 2023 au mieux, avec à l’horizon des négociés distincts sur les 3 champs pour « contourner » les risques de blocage de sorte que la non-signature éventuelle d’un accord au profit des employés et cadres n’empêcherait pas la mise à la signature et l’éventuelle mise en œuvre d’un accord au profit des seuls praticiens et/ou des seuls agents de direction… De là à imaginer que c’est une manière de convaincre les OS de la pertinence de fusionner les 3 conventions collectives, il n’y a peut-être qu’un pas…

Au final, le SNFOCOS fait 2 constats majeurs :

–          D’abord, depuis plusieurs mois, les négociations menées à l’UCANSS n’en sont pas puisque nous devons chaque fois composer avec des enveloppes fermées et fléchées. C’est à se demander si ce n’est pas davantage le Ministère des Finances qui a la main sur les négociations que les organisations syndicales ou l’employeur ;

–          Ensuite, la tutelle et l’employeur continuent d’appliquer une politique de rigueur budgétaire méprisante vis-à-vis des attentes et de l’investissement du personnel.

 

Le SNFOCOS continue de réclamer une hausse significative de la valeur du point, mesure juste et nécessaire pour permettre à l’ensemble du personnel de retrouver du pouvoir d’achat dans le contexte inflationniste que nous subissons.

 La délégation du SNFOCOS

Chafik EL AOUGRI, Trésorier Général du SNFOCOS

Hélène AZOURY, Secrétaire générale adjointe du SNFOCOS, en charge des praticiens conseils

Pascal SERVENT, Secrétaire général adjoint du SNFOCOS, en charge des agents de direction

Jean Philippe BOUREL, Secrétaire général adjoint, en charge des cadres