Lors de la RPN du 11 octobre 2018, le SNFOCOS est notamment intervenu à travers une déclaration préalable pour interpeller l’UCANSS et son directeur, M. LE MAY.

Ce dernier a d’abord été « rassurant ». Concernant le financement, le régime général n’assumera pas la charge financière liée à la transposition vers le système de rémunération du régime général : un transfert de dotations du RSI vers les caisses nationales est prévu. Plus avant, M. LE MAY a précisé, suite à notre interrogation, que les conditions d’attribution des mesures financières pour les salariés du régime général ne seront pas dégradées. Nous saurons le rappeler aux directeurs des organismes locaux en temps utile.

  1. LE MAY a ensuite été « pédagogue ». S’agissant des sites de Valbonne, Toulouse, Strasbourg et Auray, il faut questionner les caisses nationales et l’UCANSS essaie d’arrêter une date pour que les organisations syndicales puissent poser la question à ce moment-là ! Dont acte !

Enfin, M. LE MAY a été « ferme ». Les 6 salariés exerçant en ARS sont salariés des ARS et donc, n’étant pas transférés vers le régime général, ils sont ipso facto hors périmètre des négociations.

La réunion a en outre été marquée par la tenue d’une intersyndicale. Une revendication a été portée : appliquer une forme de principe de faveur. Concrètement, pour gagner du temps, il était demandé à l’UCANSS d’appliquer aux salariés transférés le dispositif conventionnel le plus avantageux durant la période transitoire. La rémunération et la classification ne seraient pas concernées car ce sont des dispositifs reposant sur des mécanismes et des architectures différentes, mais les congés par exemple auraient pu être concernés.

  1. LE MAY a répondu en trois temps :
  • d’abord, la mission qui lui est confiée est de discuter pour trouver un accord de transition garantissant les droits des salariés du RSI. Comme nous l’indiquions dans l’article faisant suite à la RPN du 24 septembre 2018, il n’y aura pas de mesures unilatérales : soit nous obtenons un accord dont les termes s’appliqueront de manière provisoire aux seuls salariés dont le contrat de travail est transféré, soit nous n’en avons pas et tout le monde sera logé à la même enseigne au plus tard au 1er janvier 2020 !
  • ensuite, l’UCANSS a le souci des salariés du RSI mais aussi de ceux du RG ;
  • enfin, il sollicite le COMEX s’il en ressent le besoin mais il n’a pas à rendre compte des échanges qu’il peut avoir avec le COMEX, notamment quant au périmètre de son mandat. Son mandat ne prévoit pas de procéder à une négociation par bloc.

 

Les échanges ont ensuite tourné autour du mécanisme de transposition vers le système de rémunération du régime général. Or, force est de constater qu’autour de la table l’accord se fait pour un désaccord ! La proposition de l’UCANSS ne satisfait pas les délégations mais aucune solution satisfaisante alternative ne se dégage. A cet égard, il faut reconnaitre que ce qui existe au régime général n’aide pas :

  • 3 grilles de classification contre 1 seule au RSI
  • Des critères classants mais pas d’emplois repères de sorte que chaque organisme local bâtit son référentiel des emplois, ce qui fait craindre aux salariés du RSI des différences de traitement dans les repositionnements
  • Enfin, des éléments de rémunération particuliers (le 1,65% du salaire de base).

Et dire que le mois prochain vont s’ouvrir les négociations relatives à la classification des employés et cadres du régime Général… Tout semble indiquer que les négociations ne pourront pas aboutir dans les délais imposés ! Alea jacta est.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national