Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de l’INC Maladie du 21 septembre 2018, le SNFOCOS a pris connaissance du document relatif à l’intégration des régimes à l’assurance maladie.

La lecture de ce document appelle certaines remarques s’agissant du personnel de la SSTI.

D’abord, la partie relative au processus d’affectation du personnel de la SSTI. Il est indiqué que :

  • l’objectif est que les 3 branches valident les schémas de préaffectation pour le 20 octobre
  • et que les équilibres entre branches se font au niveau national en fonction des cibles COG ACOSS (42%) – CNAV (36%) et CNAM (22%).

Le SNFOCOS souhaite savoir à quel moment les organisations syndicales, qu’il s’agisse de celles représentatives dans le champ de la SSTI ou de celles représentatives dans le champ du RG, seront informées sur les remontées.

Le SNFOCOS souhaite ensuite savoir le(s) critère(s) et/ou clé(s) de répartition prévu(s) pour, le cas échéant, satisfaire aux équilibres. Plus avant, quelle articulation est-elle prévue entre ces équilibres à respecter et les garanties de non mobilité ?

Ensuite, s’agissant de l’intégration du personnel. Il est prévu une formation pour les managers du RG accueillant des salariés de la SSTI. Lors de l’INC MALADIE, à la question de savoir ce qu’il en serait de la formation des managers issus de la SSTI qui encadreront des salariés du Régime Général, il a été répondu qu’ils pourront bénéficier, comme tout manager du régime général, du dispositif SAM à la carte. Soucieux des conditions dans lesquelles lesdits managers prendront leur fonction, le SNFOCOS sollicite que les intéressés puissent débuter les formations au plus tôt et à ce titre, appelle de ces vœux la transmission des informations audits managers dès le processus d’affectation achevé.

Enfin, les accords de transition. Il est indiqué que les accords de transition signés contiennent :

  • les modalités de transposition de la rémunération annuelle globale brute
  • le maintien de certains avantages : congé supplémentaire ancienneté, indemnité de départ à la retraite, médailles du travail, indemnités de licenciement, accompagnement d’un proche malade…

Compte tenu des différences entre les dispositions conventionnelles du Régime Général et celles du RSI, nous réclamons que les accords de transition qui bénéficieront aux salariés de la SSTI prévoient également le maintien des avantages afférents aux congés (congé supplémentaire d’ancienneté, congés des salariés d’Outre-Mer, congés exceptionnels liés aux évènement de la vie du salarié…), à la cessation des fonctions (notamment le départ à la retraite), à l’indemnité de transport, à l’aménagement du temps de travail (notamment pour accompagnement d’un ascendant ou descendant atteint d’une maladie grave et durant la grossesse et l’allaitement).

 Paris, le 24 septembre 2018, La délégation du SNFOCOS