Ce lundi 26 mars s’est tenue la première séance de négociation en vue de conclure un accord d’accompagnement des salariés de l’ex-RSI qui doivent être intégrés au régime général.

La délégation du SNFOCOS était composée de son Secrétaire général, Alain Gautron, ainsi que Brahim Bouzid, Jean-Marc George et Eric Gautron.

A l’ouverture de la séance, le directeur de l’UCANSS a informé les organisations syndicales de la nouvelle mesure d’audience parue au JO le 22 mars.

Trois organisations syndicales sont désormais représentatives pour l’ex-RSI :

  • La CGT avec 40,57%
  • La CFDT avec 34,93 %
  • Force Ouvrière avec 18,91%

A noter que la CFTC n’est plus représentative, l’UNSA toujours pas.

Le directeur de l’UCANSS a ensuite précisé que cet accord d’accompagnement devait aboutir d’ici fin mai afin que le processus d’affectation des personnels s’enclenche au second semestre pour que les personnels soient intégrés début 2019.

Dès l’ouverture de la séance, le Secrétaire général a rappelé la position du SNFOCOS adoptée dès septembre dernier à savoir un accord unique qui défende et protège TOUS les salariés de l’ex-RSI pour une intégration réussie de tous nos collègues.

Il a rappelé que le syndicat national exige que cet accord intègre les principes fondamentaux de non licenciement et l’absence de mobilité géographique forcée. Nos revendications s’appuient sur deux piliers essentiels : garantir toute la rémunération ainsi que le niveau de qualification des salariés amenés à intégrer le régime général.

Les négociateurs du SNFOCOS ont ensuite étayé de précisions ce socle de garanties.

Ainsi, le SNFOCOS demande le maintien des TOUS les éléments de rémunération, quel que soit le poste occupé dans la caisse du RG à compter de 2020, à savoir

  • les primes,
  • parts variables,
  • indemnités,
  • mesures salariales et éléments spécifiques,
  • reprise de l’ancienneté en tant que telle et non réintégrée dans le salaire de base.

Garantir le niveau de qualification implique que le salarié doit retrouver un niveau de qualification identique dans son nouveau poste au régime général ce qui implique un même niveau de responsabilité et des fonctions équivalentes.

De plus, le syndicat national demande des garanties de repositionnement. Toute affectation devra être acceptée par le salarié dans un processus de vœux et de choix. Ce processus permettra au salarié de bénéficier de plusieurs choix de postes. Si ce choix ne peut aboutir, un dispositif RH doit être mis en place pour accompagner le repositionnement.

Le salarié pourra à sa demande se faire accompagner dans ce dispositif par un représentant syndical.

Pour toute mobilité (géographique et fonctionnelle) le salarié devra être volontaire et indemnisé.

Le SNFOCOS demande des moyens financiers sur la formation professionnelle pour favoriser l’intégration des salariés.

La négociation a ensuite détaillé les premiers articles :

L’occasion pour l’UCANSS de rappeler que l’accord s’appliquera au moment du transfert des contrats de travail au régime général.

Le SNFOCOS de son côté demandait que les salariés qui déjà partent en postulant vers des postes au régime général bénéficient des garanties de cet accord.

L’UCANSS, qui n’est pas du tout sur cette position, a toutefois rappelé qu’existaient déjà des accords de réciprocité entre les deux régimes garantissant par exemple une prime de transfert ou le maintien du CET.

Il faudra néanmoins bien préciser que l’accord s’appliquera bien s’agissant des transferts en avance de phase prévus par décret.

A propos de la garantie de non licenciement individuelle et collective, le SNFOCOS demande la rédaction d’un article qui protégerait de manière encore plus précise contre d’éventuels licenciements pour insuffisance professionnelle. Ce double filet de sécurité est impératif pour le syndicat national qui avance comme premières propositions qu’un salarié même après plusieurs années (au moins deux ans) puisse avoir la possibilité de recommencer une procédure d’affectation dans un nouveau poste. Le droit à l’erreur accordé par le gouvernement aux travailleurs indépendants peut aussi s’appliquer pour les salariés du RSI !

L’employeur propose de prendre la maille de l’unité urbaine (d’après la définition INSEE il s’agit d’une commune et sa périphérie) pour définir le bassin dans lequel il n’y a pas à considérer de mobilité, même si dans ce cas l’allongement du temps de trajet peut être dédommagé.

La discussion reste ouverte à ce stade sur tous les points y compris le maintien de la rémunération et de la qualification pour lesquelles l’employeur doit faire des propositions.

Le SNFOCOS a bâti avec ses syndiqués une plateforme revendicative à destination de tous les personnels de l’ex-RSI.

Nous sommes mobilisés depuis le début des annonces gouvernementales.

Cadres, praticiens conseil, agents de direction, le SNFOCOS est le premier syndicat de l’encadrement du régime général, rejoignez-nous !

Eric GAUTRON, Secrétaire national.