L’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

À l’attention de Monsieur le Premier Ministre

Le 13/01/2025

Objet : Urgence d’un réexamen du projet de transformation du Service Médical de l’Assurance Maladie

Monsieur le Premier Ministre,

L’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie souhaite vous alerter sur les graves conséquences du projet de transformation du Service Médical, inscrit dans le PLFSS 2025 et mené par le Directeur Général de la CNAM.
Ce projet, mené avec précipitation, repose sur un calendrier irréaliste et l’absence de tests préalables, fragilisant dangereusement les missions essentielles de l’Assurance Maladie. Les questions fondamentales relatives aux systèmes d’information, à la conformité au RGPD et à l’impact global sur les assurés sociaux n’ont pas été suffisamment étudiées. Ces carences font peser un risque sérieux de désorganisation, menaçant la continuité et l’équité des prestations de santé.
Les récents événements liés au déploiement du logiciel Arpège dans les CPAM illustrent parfaitement les dangers encourus : ce logiciel, introduit dans des conditions similaires, a semé un chaos organisationnel, perturbant gravement les missions de service public. À plus grande échelle, une telle désorganisation pourrait compromettre durablement la capacité de l’Assurance Maladie à remplir ses missions fondamentales auprès des assurés sociaux.
En outre, ce projet accentue les disparités de traitement entre les organismes locaux (CPAM), rompant avec le principe d’égalité dans l’accès aux droits des assurés. La disparition de l’indépendance historique entre le contrôleur et le payeur compromet un équilibre essentiel et suscite de légitimes inquiétudes quant à la justice sociale.

Nous sommes également très préoccupés par les atteintes à la déontologie et au secret médical. Le rattachement des praticiens-conseils aux CPAM, sous la subordination des directeurs locaux, expose les décisions médicales à des influences externes contraires à l’éthique professionnelle. La réponse avancée par le Directeur Général de la CNAM – la mise en place d’un comité de suivi de la déontologie – n’est qu’un leurre inefficace, incapable de garantir une réelle indépendance des décisions médicales ou de prévenir les dérives dans la gestion des données de santé.

Face à ces constats alarmants, nous demandons avec insistance une suspension immédiate de ce projet. Il est impératif de réexaminer cette réforme à la lumière des constats de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de garantir que toute décision future respecte l’équité et la qualité des services rendus aux assurés sociaux. Une concertation élargie avec toutes les parties prenantes doit être engagée sans délai pour élaborer des solutions adaptées et durables.
Dans l’attente de votre réponse, nous restons pleinement disponibles pour tout échange visant à approfondir ces questions et à trouver des solutions constructives.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

L’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Les délégués centraux