Une RPN devait se tenir le 25 février 2025. Devait car elle a tourné court. En effet, comme lors de la précédente réunion, les organisations syndicales sont intervenues à l’unisson pour rappeler à l’UCANSS et aux représentants de la CNAM que la principale revendication tenant au formalisme n’avait pas été entendue.

Concrètement, l’UCANSS a bien adressé 3 projets d’accord (un par champ de convention collective) et a bien repris, comme elle a pris le soin de le rappeler, le contenu de l’accord sur l’évolution des réseaux. Nous ne discuterons pas ici plus avant du fond des textes.

Là où le problème se pose pour l’ensemble des organisations syndicales, c’est sur le formalisme et la temporalité de la négociation. De fait, cette RPN devait être la seconde des trois réunions prévues par l’UCANSS. INENVISAGEABLE pour les organisations syndicales. Comme nous l’avons rappelé de nouveau, il s’agit d’une négociation qui concerne plus de 7 000 personnes et alors que pour le RSI le temps de négociation a été de plus d’un an, la CNAM veut imposer son rythme et ne laisser que 3 réunions au niveau de l’UCANSS.

Pour notre délégation, le timing n’est pas raisonnable. C’est un manque de respect pour le dialogue social mais aussi plus largement pour le personnel. Un projet d’une telle envergure mérite que du temps soit laissé et c’est d’ailleurs l’esprit et la lettre du PLFSS puisque ce dernier prévoit expressément que le transfert doit se faire avant fin 2027, pas avant fin 2025. La CNAM doit écouter, entendre et agir raisonnablement en laissant le temps aux négociateurs et aux instances politiques de faire leurs œuvres.

Suite à une suspension de séance de près d’une heure, l’intersyndicale a apporté au collège employeur les éléments suivants :

  • Les organisations syndicales ont une volonté sincère de négocier mais pas avec le couteau sous la gorge. A partir du moment où la CNAM ne fournit aucune raison objective justifiant un calendrier aussi serré et contraint par une première vague de transfert fixé arbitrairement au 1erjuin 2025, elles ne voient pas pourquoi continuer à s’inscrire dans des échanges avec le collège employeur.
  • Quand les organisations syndicales parlent de desserrement du planning, cela vise à avoir plus de réunions mais aussi à ce que la première vague soit décalée (d’autant plus que l’échéance fixée par le PLFSS est en 2027).
  • Une réflexion doit être menée sur les caisses accueillantes, ce qui n’est pas prévu en l’état.

In fine, avant de quitter la réunion, l’intersyndicale a demandé à ce qu’un retour soit fait sur ses revendications au plus tard à l’occasion de l’INC maladie du 28 février 2025. Cette INC devrait donc marquer un tournant.

La délégation du SNFOCOS