Alors que nous réclamions l’ouverture des négociations depuis 2020, l’UCANSS a enfin lancé le cycle de négociations relatif au travail à distance. Certes, l’accord de 2017 produit « ses effets » jusqu’à la fin de l’année mais la crise sanitaire est passée par là, généralisant le télétravail, y compris dans des organismes et au profit de salariés qui n’étaient pas prêts.

En préambule le Directeur de l’UCANSS a annoncé que le montant de l’indemnité de télétravail était porté de 2,60 à 2,70 euros par jour avec effet rétroactif au 01/01/2022.

A l’occasion du bilan présenté lors de la réunion du 22 février 2022, l’UCANSS a confirmé ce que certains directeurs, y compris de caisses nationales, avaient déjà déclaré : les mentalités ont évolué, des barrières sont tombées et les employeurs sont majoritairement devenus plus ouverts au développement du télétravail. Toutefois, le Directeur de l’UCANSS l’a très vite précisé : pas de crainte, la Sécu ne se dirigera pas vers le télétravail 5j/5, le COMEX maintient son orientation visant à limiter à 3j/semaine le télétravail pour maintenir un équilibre et des liens entre les salariés et entre eux et leurs organismes.

Il aurait été intéressant de connaître le contenu des accords locaux négociés et validés par l’UCANSS, les périodes couvertes par ces accords ainsi que les mentions refusées par le COMEX afin d’établir un état des lieux de l’existant permettant de nourrir la réflexion pour le futur projet.

Sur ce point, M. LE MAY a catégoriquement refusé d’apporter ces précisions indiquant qu’il ne s’agissait pas d’un bilan des accords locaux et de la doctrine du COMEX, ce qui est bien dommage.

Les données chiffrées du pourcentage de bénéficiaires et du pourcentage d’organismes ne sont pas à elles seules suffisantes pour éclairer les débats… mais peut-être ne faudrait-il pas être inspirés par des dispositions locales « trop généreuses » qui auraient échappé aux relectures de l’UCANSS ?

Pour autant, le Directeur de l’UCANSS a expliqué que le COMEX ne souhaite pas s’ingérer dans les sujets relevant (de près ou de loin) de l’organisation interne des organismes. C’est ainsi que le COMEX semble d’ores et déjà refuser que l’accord traite du nombre de jours télétravaillables (il n’aurait pas vocation à créer un droit à un nombre de jours minimum de télétravail), de la répartition des jours de télétravail (faut-il ou non sanctuariser certains jours pour harmoniser les pratiques ?), de l’occupation des locaux (flex office et autres bureaux partagés ne seraient pas des sujets relevant du cadre national), de la productivité…

S’il faut attendre la réunion du 8 mars pour que l’UCANSS dévoile les orientations du COMEX, nous savons donc que, vraisemblablement, le futur accord ne révolutionnera pas ce qui est fait puisqu’il devrait reprendre les grands principes du volontariat, de l’adaptation et de la réversibilité, qui nous sont chers.  Il a également été précisé que des dispositions qui ne feraient pas consensus entre les caisses nationales (!), sans nous indiquer lesquelles, ne seraient pas non plus intégrées à l’accord.

En l’état, les principales novations par rapport au texte de 2017 pourraient être :

  • La fin de la prise en charge du diagnostic électrique. De nombreux organismes, pour faire des économies, ont décidé de ne plus demander de diagnostic et/ou de ne plus le prendre en charge. Certains s’appuient sur le fait que le télétravail a été généralisé durant la crise sans passage d’un diagnostiqueur. Nous ne pouvons qu’être en désaccord avec cette position répondant uniquement à une logique d’économie budgétaire et nous inquiéter des conséquences en termes de responsabilité en cas de dégâts électriques sur le matériel mis à disposition et/ou sur le domicile dans ces conditions ;
  • L’évolution du dogme des métiers inéligibles. A priori, le raisonnement se fera par activité et non par métier, ce qui devrait permettre d’étendre l’accès au télétravail à de nouveaux métiers (certainement via des enveloppes de jours d’après les accords locaux portés à notre connaissance au niveau de la branche maladie et de la branche famille) ;
  • Une évolution des modalités de prise en charge des équipements de travail et des frais professionnels. La tendance des derniers accords locaux était de prévoir non plus une fourniture ou une prise en charge du mobilier adapté par l’employeur, mais de le faire acheter par le salarié avec remboursement partiel et/ou plafonné par l’employeur.  

Nous ne manquerons pas de rappeler que l’accord de 2017 constitue un cadre au-dessous duquel nous ne pouvons pas aller. Nous revendiquerons des droits nouveaux dans l’intérêt du personnel.

 La délégation du SNFOCOS

 Emmanuelle LALANDE, Secrétaire nationale en charge de la branche recouvrement

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge des affaires juridiques

Jean Philippe BOUREL, Secrétaire général adjoint, en charge des cadres

Christophe RABOT, Secrétaire national en charge de la branche famille