Les partenaires sociaux se penchent sur la problématique du Télétravail et ont remis le 7 juin dernier un rapport conjoint au ministère du Travail en réponse à l’article 57 de la loi travail.
L’une des revendications, unanimement reconnue, est de mettre un terme au télétravail informel ou gris. Pratique encadrée ni collectivement ni par un avenant au contrat individuel de travail. 2/3 du télétravail est dans ce cas et couvre un salarié sur 6.
Si la pratique du télétravail offre une flexibilité de travailler en dehors du lieu et du temps habituel à partir d’outils de mobilité, elle constitue un risque partagé y compris lorsqu’elle est encadrée juridiquement.
Le rapport indique que le télétravail doit bien reposer sur un juste équilibre entre confiance et contrôle.
Il insiste sur la nécessité de respecter la réglementation sur la durée du travail et sur les repos quotidiens et hebdomadaires.
Enfin, il convient en outre d’être vigilant sur :
- Le décompte du temps de travail
- Le droit à la déconnection
- L’appréciation limitative de la charge de travail
- Le respect des règles de sécurité et de prévention
- La prise en charge des frais liés au télétravail
- La compensation financière sur la base des gains de productivité (+12% en moyenne)
- La réversibilité de l’engagement
- Le maintien du lien physique régulier avec l’entreprise
- Le rôle des pôles santé dans le suivi
- individuel plus réguliers des salariésCe rapport aura eu le mérite d’éclairer les prochaines négociations nationales et leurs transpositions locales Bruno Gasparini, Secrétaire national en charge de l’encadrement et de la branche Famille où le syndicat doit jouer son rôle pour encadrer le plus strictement et collectivement toutes tentatives de mise en place de télétravail.
Bruno Gasparini, Secrétaire national en charge de l’encadrement et de la branche Famille
