A la création des ARS en 2010, le SNFOCOS a été à la pointe du combat pour que les agents transférés et par extension tous les agents de droit privé embauchés par les agences bénéficient de titres restaurant. Ce thème étant laissé à la négociation locale, certaines agences ont supprimé d’autorité ce droit, d’autres ont accordé au moins aux salariés transférés leur chèques déjeuner.
A l’occasion de la création cette année des nouvelle ARS issues de la réforme territoriale, les délégués syndicaux sont invités par les directions à négocier de nouveaux protocoles d’accord. Si nous craignons que ce soit pour certaines directions l’occasion de supprimer ce droit, il faut souligner que dans la région Grand Est la direction accepte de rétablir l’égalité de traitement de tous les salariés de droit privé en accordant à tous ces salariés l’obtention des titres restaurant (jusque-là réservés aux agents transférés en 2010).
Voici les termes de cet accord qui pourra servir de base de négociation à tous nos délégués :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des agents de droit privé de l’ARS à savoir : les agents de droit privé quels que soient leur statut, la nature de leur contrat ou leur durée de travail.
Les titres restaurant sont accordés aux agents de droit privé.
Les agents concernés peuvent opter, chaque année et au plus tard le 1er novembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l’année N+1, pour l’aide au repas prévue dans le cadre de l’accès aux restaurants administratifs sous convention avec l’ARS, ou pour le bénéfice des titres restaurant.
La participation de l’ARS au titre restaurant est fixée à 5.36euros. Ce montant évoluera dans les mêmes conditions en vigueur dans les organismes de sécurité sociale.
En outre voici les subventions versées par l’employeur pour les salariés optant pour l’accès au restaurant administratif :
Eric Gautron
Secrétaire national, en charge des ARS, de la politique de communication et de la syndicalisation
