Le 9 avril 2019, l’UCANSS a organisé une RPN relative à la revalorisation des titres restaurant.
Pour rappel, certains organismes locaux octroient des titres restaurant à tout ou partie des salariés.
Les titres sont financés par une contribution de l’employeur et du salarié (du Comité d’entreprise dans certains cas).
Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’employeur doit remplir deux conditions simultanément :
- Ne pas excéder un plafond (fixé à 5,43 euros en 2018 mais 5,36 euros au niveau de notre branche)
- Être équivalente à 60% ou 60% de la valeur faciale du titre (d’où des différences entre les valeurs faciales constatées d’un organisme à l’autre).
En 2019, pour être exonérés de charges sociales, les employeurs doivent financer les titres restaurant à hauteur de 5,52 euros maximum.
Sans surprise, l’UCANSS a donc proposé de revaloriser à 5,52 euros maximum le plafond !
Dès lors, la valeur faciale des titres devrait être de 11,04 euros (financement à hauteur de 50%) ou de 9,20 euros (financement à hauteur de 60%) maximum.
L’accord sera mis à la signature le 23 avril prochain.
Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie
