Le projet TRAM commence à peine à être présenté aux IRP que déjà il fait ses premières victimes. Malgré les déclarations de la CNAMTS (cf les propos de Monsieur REVEL lors de l’INC du 11 février 2016), et l’existence d’un protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux, il apparaît que localement, les directions s’affairent à bafouer les droits des agents des CPAM.
Pour rappel, le protocole enjoint nos employeurs à apporter aux salariés concernés une information précise quant aux incidences des changements, cette information devant être la plus complète sur les possibilités d’évolution, y compris hors de l’organisme. Pourquoi ? Afin de permettre aux agents de transmettre à la direction des propositions d’évolution ou de reclassement professionnelle. C’est là que le bât blesse puisque nos directions ont décidé de s’affranchir de ces mesures en considérant soit que les agents n’auraient pas de souhaits d’évolution professionnelle, soit qu’elles ne pourraient pas les satisfaire (parfois pour des considérations financières bafouant là encore ledit protocole).
Pour illustrer le propos, il suffit de prendre le cas de cette Caisse qui perd 2 activités au printemps 2017. La direction a informé les élus que les agents victimes pourraient ne pas être concernés par les dispositifs d’accompagnement et être de facto exclues du bénéfice du protocole. Comment ? Tout simplement en leur proposant d’intégrer des postes ouverts sur les quotas 2016. Et s’ils ne se positionnent pas sur ces postes ? Rassurons-nous, ils pourront se positionner en fin d’année sur des postes spécifiques via des fiches de voeux, qui n’ont de voeux que le nom puisque les postes proposés visent à pourvoir les activités dites « cédantes » et dont certaines comme le traitement des FSP offrent des perspectives d’avenir inquiétantes. A aucun moment l’accompagnement ne fait apparaître un recueil de souhaits auprès des agents ou s’il l’a été, les raisons n’ayant pas permis d’y satisfaire.
Pourtant, n’est-ce pas Monsieur REVEL, qui avait indiqué que « l’affectation, la mobilité dans le cadre des champs professionnels se gèrent et s’accompagnent grâce au dialogue collectif au sein des IRP et individuel, mené avec le collaborateur », ajoutant même que « la mobilité s’accompagne également en termes de formation chaque fois qu’elle est nécessaire » ? Peut-être a-t-il oublié d’adresser la note aux Directions locales ? Peut-être que les Directions font de l’excès de zèle pour faire encore des économies ?
Peu importe, ces agissements démontrent que, malgré la jurisprudence, les Caisses ne prennent pas la peine d’évaluer les risques que ces restructurations font courir pour la santé des salariés et partant, ne prennent pas de mesures de prévention des RPS. Un rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental du 14 mai 2010 avait déjà attiré l’attention sur la nécessité d’une démarche de traitement des RPS en amont des restructurations d’entreprises.
C’est pourquoi il est nécessaire que localement, les IRP prennent attache avec un cabinet d’expert (le Cabinet TECHNOLOGIA est en première ligne). Ce dernier pourra notamment obtenir (ou réaliser) une analyse des impacts réels des changements et des perceptions des salariés confrontés à ces mutualisations imposées, et ainsi les élus pourront jouer leur rôle en proposant des mesures de prévention adaptées au contexte spécifique de leur organisme. Ce faisant, il ne faudra négliger personne, y compris ceux qui n’ont pas perdu leur activité pour éviter qu’ils ne développent le sentiment du « rescapé » et, laissés dans l’incertitude, s’interrogent sur la pérennité de leur activité.
Le TRAM passe, à nous de faire en sorte qu’il ne laisse personne sur les quais…