A l’occasion, le 1er juin 2016, de la R.P.N. Complémentaire Santé, le Secrétaire Général du SNFOCOS a alerté l’UCANSS et la CNAMTS sur les conditions de mise en oeuvre, dans les CPAM, du Travail en Réseau de l’Assurance.
Que se TRAM-t-il dans le dos des agents et des cadres ?
Le 11 février 2016, N. REVEL présentait à l’I.N.C. Maladie son projet, et le 31 mai les Directeurs au niveau de chaque région ont fait remonter leur projet de mutualisation dans l’opacité la plus totale.
Dès le 28 avril (L.M. n°17), le SNFOCOS dénonçait cette méthode à marche forcée et exigeait plus de transparence et le respect des I.R.P. prenant au mot l’engagement du Directeur Général de développer « un dialogue constructif avec les I.R.P. »… La marge de progrès est considérable.
Aujourd’hui, face à l’inquiétude des personnels, le SNFOCOS exige que chaque Directeur présente pour INFORMATION, LE PROJET REGIONAL qui a été transmis pour décision à la CNAMTS. D’ailleurs, certains Directeurs ont commencé à présenter ce projet dans leur organisme dans un souci de transparence et de respect pour leurs collaborateurs.
Le SNFOCOS demande à nouveau la réunion extraordinaire de l’I.N.C. Maladie dès aujourd’hui.
Devant ce refus du dialogue social, le SNFOCOS sollicitera le recours à EXPERTISE prévu par le Code du Travail (art. L46.14-13) et soutiendra toutes les initiatives locales afin de connaître les projets des Directions.
L’opacité crée une véritable inquiétude dans toutes les catégories du personnel.
Par ailleurs, ce projet de Travail en Réseau impacte directement le Service aux assurés sociaux.
Les Conseils des C.P.A.M., en application du code de la Sécurité Sociale (article L211-2-1), déterminent « les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager ».
En outre, le Directeur « rend compte périodiquement au Conseil de la mise en oeuvre des orientations définies par ce dernier, ainsi que de la gestion de l’organisme ».
Le SNFOCOS se rapproche des U.D. – F.O. et des Conseillers des C.P.A.M. pour exiger que le projet du Directeur soit présenté et débattu en Conseil, conformément à la circulaire confédérale du 3 mai 2016.
FORCE OUVRIERE est force de proposition, elle ne peut accepter ce manque manifeste de dialogue social. Elle est aussi partie prenante de l’organisation du service aux assurés sociaux, et rejette ce qui serait des mutualisations tous azimuts, touchant au coeur de métier, à l’heure où il faut au contraire renforcer l’échelon départemental, garant de la proximité du service aux assurés sociaux et de l’adéquation à leurs besoins spécifiques. Le maillage départemental est une force des caisses qu’il ne faut pas perdre mais au contraire valoriser.
Alain Gautron
Secrétaire Général