Le 25 mai dernier s’est tenue une nouvelle Réunion Paritaire Nationale (RPN) sur le projet d’accord d’accompagnement des salariés dans le cadre de la transformation du régime social des travailleurs indépendants.

Monsieur BARRERE a été le principal interlocuteur du national, parfois relayé par M. MERCIER sur des points trop techniques et spécifiques RSI.

Rappelons que le SNFOCOS s’inscrit comme l’organisation leader sur ce dossier, notamment pour avoir été la première organisation à avoir transmis un projet d’accord amendé avec des propositions et d’emblée, Monsieur BARRERE a voulu cadrer la réunion en fixant une forme d’accord de méthode ex nihilo :

  • La réunion du jour se combinait à celle de mercredi 30 mai 2018 de sorte qu’il voulait évoquer les articles 3 et suivants le 25 mai et les premiers, mercredi 30 mai.
  • Le texte transmis contient des ajouts et des évolutions par rapport à la réunion précédente. Il contient des éléments qui répondent aux souhaits des OS et il a obtenu mandat du COMEX pour intégrer les dispositions du 4.2 et 4.3
  • Le texte est un ensemble et il faut l’examiner dans sa globalité sans s’arc-bouter sur certains points au détriment du reste du texte

Face à cela, les organisations syndicales ont immédiatement réagi pour dire leur opposition à la méthode et rappeler que l’article 2 contient des éléments constitutifs de casus belli :

  • le licenciement d’une part. C’est notamment le risque de licenciement pour insuffisance professionnelle sur lequel il n’est pas possible de transiger. Face aux pressions des organisations syndicales, M. BARRERE répond qu’il n’est pas dans l’optique de l’employeur de procéder à des licenciements et selon lui, rien dans le texte ne peut laisser penser le contraire. Il voit dans la rédaction du texte des éléments précis et protecteurs (dont les points 4.2 et 4.3 pour lesquels il a eu mandat du COMEX le 19).

S’il a toutefois finalement accepté que soit précisé par écrit les garanties de durée de protection pour les salariés qui auraient des difficultés sur le nouveau poste, il refuse de voir une mention explicite sur l’insuffisance professionnelle. Selon lui, une telle référence enverrait un mauvais message aux agents : celle que le Régime Général envisage des licenciements à un moment ou un autre alors que ce n’est pas le cas ! Evoquant « une phrase complexe » selon ses propres mots lorsqu’il lui a été demandé ce qui l’empêchait de valider ou de faire une proposition le jour même ou pour la réunion du 30 mai, M. BARRERE a expliqué qu’il allait ferait remonter nos doléances et qu’il présenterait un texte modifié pour la réunion du 14 juin.

  • la mobilité géographique d’autre part. C’est ici la notion d’unité urbaine qui pose problème. M. BARRERE explique que l’unité urbaine est une notion protectrice car le salarié pourrait avoir plus de choix et avoir un trajet inférieur, et en plus ça vient garantir qu’il n’y aura pas de mobilité géographique forcée. Il explique que lorsque les trajets seront allongés, une compensation financière interviendra.

Il rappelle qu’il faut prendre en compte la situation de l’ensemble des agents du RSI et pas seulement les franciliens. Il ajoute que le régime général dispose d’un maillage territorial important, y compris en IDF, ce qui pourrait permettre à des agents de se rapprocher géographiquement de leur domicile si la notion d’unité urbaine est utilisée.

Dernier point de vigilance : le risque de déclassement des cadres venant du régime des indépendants.

Le SNFOCOS a bien rappelé qu’il y a déjà et encore des débats au sujet de la reconnaissance du statut de cadre au sein du régime général. Il a notamment été indiqué que le fait d’être 5A n’affilie pas automatiquement à la caisse des cadres contrairement à ce qui se disait (il suffit de penser aux DAM ou aux enquêteurs de l’assurance maladie…) et que des agents 5B voire plus ne cotisent pas à la caisse des cadres (certains personnels de l’action sociale en CAF ou CARSAT, certains juristes…).

La réunion du 30 mai 2018 devrait être animée.

Chafik El Aougri, membre de la Commission Permanente Professionnelle de l’Encadrement du SNFOCOS