Après plusieurs séances de négociations sur le télétravail (le travail à distance), les organisations syndicales étaient invitées par l’UCANSS à une dernière relecture et corrections avant que cet accord soit proposé ultérieurement à la signature.
Lors de cette séance, le SNFOCOS se félicite de constater que ses revendications ont bien été prises en compte dans le texte final.
La notion d’« espaces de co-travail » a été supprimée ce qui garantit aux salariés de ne pas devoir aller travailler n’importe où selon la volonté de l’employeur. Les lieux retenus sont le domicile, d’autres locaux de l’employeur ou d’autres locaux d’un autre organisme local (la CFDT demande toutefois mais sans succès la réintroduction de cet élément). Attention toutefois dans d’éventuelles négociations locales que des syndicats ne tentent de réintroduire cela et dans quelles conditions.
La mise en place d’une enveloppe de jours que le salarié peut prendre sans être contraint à un rythme fixe de un ou plusieurs jours par semaine a été acceptée également.
Enfin, l’accord réaffirme que l’employeur n’a pas à s’immiscer dans la vie privée du salarié et d’autre part que tout refus devra être notifié par écrit et dûment motivé.
Il est important de noter que, suite aux nouvelles lois sur le travail, la négociation télétravail n’est plus réservée à la branche professionnelle. En conséquence un accord national UCANSS ne peut qu’apporter un cadre pour orienter ses caisses et employeurs locaux. Ainsi la mise en place localement du télétravail passe obligatoirement soit par la signature d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales ou, en son absence, par la publication d’une charte de l’employeur soumise à l’avis des représentants du personnel.
FO a rappelé son opposition à cette inversion de la hiérarchie des normes qui est une arme redoutable dont pourraient se saisir des employeurs locaux pour modifier certains articles de nos conventions collectives.
Nous en avons déjà fait les frais récemment avec le réseau des CAF sous l’impulsion de son ancien directeur.
En conséquence, FO demande que ces accords locaux et chartes s’inscrivent expressément dans le présent protocole national sans qu’ils ne puissent prévoir de dispositions ni inférieures ni supérieures et donc proposer un cadre harmonisé.
Si l’UCANSS est plutôt favorable à conserver une harmonie nationale, elle affirme ne pas pouvoir écrire dans l’accord cette contrainte qui n’est pas légale suite aux dernières ordonnances qui donnent au local la faculté de négocier.
Par contre elle pourrait inciter le réseau à reprendre textuellement l’accord national lors de la mise en place des chartes locales. D’une manière ou d’une autre nous considérons, par charte ou par accord, que le présent accord national sur lequel nous apposerons la signature du SNFOCOS, est la base intangible de tout texte local.
Nous mettons ainsi en garde nos structures syndicales locales des quelques dérives qui pourraient voir le jour ici ou là si des directions voulaient négocier des dispositions moins avantageuses (moins de jours, indemnisation plus faible, réintroduction des espaces de co-travail, etc.).
Eric GAUTRON et Jean-Philippe BOUREL, Bureau national du SNFOCOS
