Vous trouverez ci-dessous l’analyse en sortie du RDV du 1er aout 2023 avec la représentante de Madame la ministre des Solidarités et des Familles dans l’attente de notre réunion du 13 novembre prochain. Dans cette perspective, nous tenons à rappeler les revendications spécifiques des oubliés UGECAM du Ségur :
A la suite de notre RDV du 1er août 2023 avec la Conseillère métiers du social et de la petite enfance, Cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles, nous tenons à compléter les éléments de revendications spécifiques des oubliés UGECAM du SEGUR :
1. Le respect de la Convention collective et des textes conventionnels
• L’unicité de notre convention collective
Les personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux de la sécurité sociale du réseau des Ugécam (17.000 salariés) relèvent de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité de sociale. Ils n’ont rien à voir avec les travaux en réflexion de fusion des conventions collectives du secteur privé associatif du social et familial : la CCN 51 (établissements privés d’hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951) et la CCN 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966).
• Le maintien des UGECAM au sein de la sécurité sociale et de l’Assurance Maladie
La sécurité sociale a su proposer et maintenir des offres de soin et des parcours santé au sein d’établissements sanitaires et médico sociaux de qualité. Nous défendons le rattachement des UGECAM à l’Assurance Maladie.
2. L’application du SÉGUR
• Un Ségur partiellement appliqué au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux des UGECAM
83% des professionnels du Groupe UGECAM ont à ce jour obtenu la prime SÉGUR.
17 % sont encore oubliés pour des raisons incompréhensibles de non-rattachement à un établissement sanitaire. Et pourtant, point d’interventions sans le soutien de ces 2.500 salariés oubliés que sont les directeurs d’établissements, directeurs d’activité, directeur de soins, cadre coordonnateurs, managers des services administratifs, financiers, techniques ou RH, cadres techniques, cuisine, atelier, agents de maintenance, sécurité, chauffeurs, agents d’entretien, agents administratifs….
Le SNFOCOS demande une véritable reconnaissance via le SÉGUR du travail accompli par l’ensemble des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux sans distinction d’affectation ou non sur un établissement sanitaire ou médico-social.
Il est inacceptable que les cadres soient notamment exclus au moment où l’attractivité est en baisse et la fidélisation remise en question face à une forte concurrence externe plus lucrative tels que les ADAPEI, PEP APF France, ADAPT, Croix Rouge, FEHAP…
• Les oubliés du Ségur à la sécurité sociale
Les oubliés du Ségur représentent 2.900 salariés des UGECAM dont voici la liste exhaustive des métiers concernés).
A ce titre, nous souhaitons l’intégration de ces personnels dans le bénéficie du Ségur en application de la révision prévue à l’Article 83 de LFSS de 2023.
• La nécessaire transposition de la prime Ségur en points
Pour les fonctionnaires, le montant de ce complément de traitement indiciaire (CTI) est de 49 points d’indice majoré. La prime de revalorisation de 183 € nets par au 1er avril 2022. Elle est de 189 € au 1 er juillet 2022 (+3,5%) et de 192 € au 1er juillet 2023 (+1,5%).
A ce titre, il est admissible de transposer en points pérennes la prime Ségur des salariés de la sécurité sociale car elle est à ce jour résorbable et subit l’érosion de l’inflation. Elle est restée à 183 € avec une inflation de 15% en deux ans contre une revalorisation pour les fonctionnaires à 192 €.
Bruno GASPARINI, Secrétaire Général du SNFOCOS