Réunis à Guidel (56) du 4 au 7 octobre 2021, les délégués du 20e Congrès du SNFOCOS réaffirment leur attachement à la Sécurité sociale, pilier du contrat social, qui a de nouveau démontré son utilité protectrice et son rôle d’amortisseur à l’occasion de la crise sanitaire

Née grâce à l’action syndicale, la Sécurité sociale est attaquée depuis ses origines tant sur ses missions que sur sa gouvernance et son financement. La défense de la Sécu et de son personnel est dans l’ADN de Force Ouvrière et le Congrès des délégués du SNFOCOS s’inscrit dans la continuité du combat pour la conserver, l’améliorer et la développer.

Défendre et promouvoir les valeurs de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est l’expression d’une solidarité construite pour protéger chaque travailleur et sa famille des aléas de la vie.

Le Congrès estime nécessaire de rappeler que la Sécurité sociale est historiquement financée par les cotisations sociales car celles-ci-viennent alimenter une caisse commune qui permet de verser à chacun le salaire différé et de répondre à l’objectif que « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins afin de ne pas souffrir les angoisses du lendemain ». Aussi le Congrès condamne fermement l’étatisation de la Sécurité sociale et en premier lieu son financement dans lequel les cotisations sont remplacées par l’impôt (CSG). A cet égard, le Congrès exige la suppression des dispositifs d’exonération de cotisations car ils privent la Sécurité sociale de recettes indispensables. Le Congrès s’oppose en outre à toute remise en cause des cotisations patronales AT/MP.

L’organisation de la Sécurité sociale répond à une logique d’assurance sociale dans laquelle des risques individuels bénéficient d’une prise en charge collective. Les 4 risques (maladie/ maternité, famille, vieillesse, accidents du travail/maladies professionnelles) et les branches qui en découlent sont une conquête syndicale dont nous revendiquons la pérennisation.

C’est donc naturellement que le Congrès réaffirme son profond et indéfectible attachement aux principes fondateurs de la Sécurité sociale, principes érigés par les ordonnances de 1945 :  financement par la cotisation, salaire différé, paritarisme et solidarité.

Le Congrès estime que la Sécurité sociale n’a pas à assumer le financement des charges indues qui lui sont imputées par le gouvernement. Les sommes inscrites au passif de l’Assurance Maladie au titre de la crise de la COVID doivent être assumées par l’Etat et non pas créer un déficit artificiel des comptes de la Sécurité sociale pour servir des intérêts ou des desseins politiques.

Le Congrès en appelle à tous les militants pour rappeler autant qu’il le faudra que les exonérations de cotisations sociales ne constituent pas des mesures favorables au pouvoir d’achat et ne seront jamais des revalorisations salariales. En privant la Sécurité sociale de recettes, ces exonérations placent les travailleurs et leurs familles à la merci de la solidarité nationale, financée par l’impôt.

Le Congrès affirme également son attachement au principe inscrit dans les ordonnances de 1945 entre Assurance Maladie Obligatoire et Assurance Maladie Complémentaire non lucrative. Le Congrès rappelle le principe d’assurances sociales, reposant sur la tarification au revenu et une prestation au risque qui fonde l’adage « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », plus que jamais un concept majeur de notre république sociale.

Défendre les organismes de Sécurité sociale

Estimant que la défense du personnel contribue à défendre le modèle de Sécurité sociale auquel nous sommes attachés, le Congrès condamne le manque de moyens humains et financiers qui fait obstacle quotidiennement à l’accomplissement de nos missions dans les organismes.

Le Congrès revendique un programme de recrutement à même de compenser les départs en retraite poste pour poste.

Le Congrès dénonce les COG (Conventions d’Objectifs et de Gestion) utilisées comme arme de destruction de la Sécurité sociale en supprimant toujours plus de postes. Le Congrès rappelle que les COG 2018-2022 prévoyaient la restitution de près de 12 000 postes :

8 000 postes supprimés dans la Branche Maladie et l’actualité récente a démontré que cela ne permettait pas de réaliser ses missions dans de bonnes conditions, a fortiori lorsque des missions nouvelles sont confiées sans moyens ;

2 100 postes supprimés dans la Branche Famille et là encore, l’actualité a démontré que le point de non-retour avait été franchi tant les dysfonctionnements se sont multipliés, notamment sous l’effet de l’enchevêtrement de réformes ;

895 postes supprimés dans la Branche Retraite qui peine à liquider les pensions et mener des entretiens individuels retraite pour l’ensemble des personnes éligibles ;

880 postes supprimés dans la Branche Recouvrement alors même qu’elle a récupéré de nouvelles missions et devrait en récupérer d’autres.

Le Congrès dénonce la lettre de mission adressée par le gouvernement aux cheffes de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) le 1er avril 2021. Cette « mission portant sur des enjeux d’intérêt commun aux branches du RG dans la perspective du renouvellement en 2023 des COG des caisses nationales du RG » est en réalité la préparation d’attaques sans précédent contre la Sécurité sociale et son personnel. Le Congrès mandate le Secrétaire général et le Bureau National pour entreprendre toutes actions contrecarrant les pistes déjà mises en avant par cette mission, notamment la remise en cause des implantations territoriales.

Evoquant les termes de cette Lettre de mission, le Congrès affirme son intention de combattre toute tentative de regroupement de la MSA avec le Régime Général, pas supplémentaire vers un régime dit « universel » déconnecté des cotisations sociales.

A ce titre, le Congrès réaffirme que les organismes de Sécurité sociale doivent être placés au plus près des citoyens et dénonce les politiques de mutualisations et de fusions qui entraînent les regroupements d’organismes induisant leur perte de compétence, d’autonomie et de personnel, se soldant parfois par des fermetures de sites.

Le Congrès juge essentielle la préservation d’une politique d’accueil physique garante de l’accès aux droits et à l’information pour tous, luttant contre les inégalités sociales et territoriales. Le numérique doit rester un outil complémentaire à l’accueil physique, notamment sans RDV, pour ne pas contribuer au non-recours, à la fracture sociale et/ou numérique, à la fragilisation des publics les plus précaires et/ou à la désertification des territoires.

Combattre et revendiquer pour le personnel de la Sécurité sociale

Le Congrès réitère son attachement à la plateforme revendicative des cadres de la Sécurité sociale établie par le SNFOCOS.

La négociation sur la nouvelle classification a démontré que face aux projets de l’employeur, il est fondamental d’obtenir la reconnaissance du statut de cadre en y englobant les cadres techniques, comme les managers, et d’avoir des éléments opposables à l’ensemble des employeurs locaux. Il s’agit là d’un enjeu et d’une priorité pour notre syndicat. Afin de rendre attractif l’ensemble des emplois et de fidéliser le personnel, le Congrès revendique :

L’évolution du premier coefficient de cadre sur le plafond de la Sécurité sociale par une majoration successive des niveaux supérieurs afin de lutter contre tout tassement hiérarchique ;

Le rebasage des coefficients de toutes les grilles ;

Le déblocage des points d’expérience (ancienneté) jusqu’à la fin de carrière avec une revalorisation automatique de 2% par année d’activité ;

L’attribution automatique, en l’absence d’augmentation autre que celle liée à l’ancienneté, d’un pas de compétence tous les 3 ans ;

Le doublement de la prime de départ à la retraite.

Dans cette défense du personnel, le Congrès réaffirme son profond attachement aux trois Conventions Collectives Nationales (CCN) dont disposent les salariés du Régime Général de la Sécurité sociale.

Le Congrès condamne la casse organisée dont font l’objet la médecine du travail, la médecine préventive dispensée dans les Centres d’Examen de Santé (CES) et les services de prévention des CARSAT.

Le Congrès revendique une meilleure prévention de la désinsertion professionnelle, en particulier en faveur des travailleurs en situation de handicap, et une meilleure prise en charge par les organismes des aménagements nécessaires tant au maintien dans l’emploi qu’au maintien d’un bon état de santé du personnel. Le Congrès revendique, à destination des services de prévention des CARSAT, des CES et des services sociaux, une augmentation des budgets indispensable à l’accomplissement de leurs missions jusque dans les organismes de Sécurité sociale, trop souvent négligés car non-inscrits dans les Plans Santé Travail.

La surcharge de travail imposée par les baisses d’effectifs, les réorganisations et le management par indicateurs participent aux mauvaises conditions de travail. Ainsi, les cadres sont dans l’obligation d’augmenter leurs heures de travail pour assurer leurs missions, heures qui ne sont pas rémunérées puisque non comptabilisées par le système de gestion horaire. Le Congrès s’oppose fermement à cette pratique.

Le Congrès exige l’augmentation générale de la valeur du point, seule garantie d’une réelle augmentation salariale pour tous et rappelle son opposition à toute forme d’individualisation des salaires. Le congrès rappelle que la dernière hausse de la valeur du point date de dix ans, ce qui légitime encore plus cette revendication.

Le Congrès condamne le renforcement constant de la tutelle sur les organismes sociaux. Outre qu’elle instaure l’austérité budgétaire comme règle de gestion au travers des COG, de leurs déclinaisons en Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG), et des lettres de cadrage empêchant toute mesure générale de revalorisation des salaires depuis 2010, la tutelle entrave la liberté de négociation nationale et locale. Alors même qu’elle reproche aux OS d’avoir eu recours au droit d’opposition ces dernières années, la tutelle oublie qu’elle en use et en abuse dans chaque négociation, notamment en imposant des enveloppes fermées ou lorsque des accords locaux sont mieux-disants que le code du travail, ou via l’attribution de moyens aux élus ou de droits au profit du personnel.

Le Congrès refuse de voir la Sécurité sociale et son personnel assimilés à un coût ou une ligne de dépenses qu’il s’agit de constamment réduire, sans considération des conséquences que cette austérité emporte pour le personnel et la qualité du service rendu à nos publics. Les économies de gestion se font au détriment des conditions de travail et de la qualité de service et c’est pourquoi nous exigeons l’arrêt des lettres de cadrages ministérielles dictées par les politiques d’austérité qui fixent des taux de RMPP ne permettant aucune marge de manœuvre salariale générale.

Le Congrès considère que la défense du personnel ne se limite pas à la rémunération ou aux conditions de travail, et comprend notamment la formation professionnelle ainsi que la couverture santé et la prévoyance.

Le Congrès revendique un droit opposable à la formation professionnelle et notamment de contraindre les employeurs à assumer leurs obligations : permettre aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires à la tenue du poste de travail d’une part, maintenir la capacité des salariés à occuper un emploi, même lorsque le poste de travail ne l’exige pas, d’autre part.

Améliorer notre système de prévoyance et de complémentaire santé

Le Congrès affirme la nécessité d’améliorer le niveau des garanties de la couverture santé et d’uniformiser le niveau de services offert aux salariés par les assureurs.

Le Congrès se félicite de l’acquisition de nouveaux droits au profit des aidants et réitère sa revendication de voir notre institution de prévoyance, la CAPSSA, se positionner sur le financement de la perte d’autonomie.

Le Congrès revendique la mise en œuvre nationale d’un haut niveau d’accompagnement au profit des salariés souffrant de pathologies graves par le développement de la prestation dite « maladies redoutées ». Le personnel concerné doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement médico-social (incluant par exemple un soutien psychologique) et d’un accompagnement financier (sous la forme d’un panier de prestations et d’un capital destiné à couvrir ce que l’assurance maladie, la complémentaire et/ou les assurances ne prennent pas en charge).

Combattre pour nos retraites

Le SNFOCOS soutient la position de la Confédération qui s’oppose à la réforme des régimes de retraite.

Sous couvert de justice sociale, la réforme, adoptée par l’Assemblée nationale grâce à l’article 49-3 de la Constitution, entérine l’augmentation de la durée d’activité et le report de l’âge légal.

Conscient de l’avancée considérable qu’a apporté le régime AGIRC-ARRCO (dont FO a exercé la présidence ARRCO pendant plus de 50 ans) et de la part déterminante que la Confédération a prise dans cette création, le SNFOCOS ne condamne pas la technique du régime « en points », il est complémentaire d’un régime de base, par nature plus solidaire.

Le régime de base, malgré une cotisation sur l’ensemble de la rémunération, limite sa prestation à un pourcentage du plafond de la Sécurité sociale. Le régime complémentaire octroie, contre cotisations, des points sur la totalité du salaire.

Le SNFOCOS s’opposera à toute tentative nouvelle de réforme, qui, in fine, n’a pour but que de diminuer le niveau des futures pensions.

Le SNFOCOS restera vigilant pour que les pensions actuelles ne soient pas impactées par cette réforme.

Le SNFOCOS revendique le maintien du système de solidarité à travers des régimes de retraite en répartition.

Le Congrès revendique que son financement et son organisation soient clairement établis :

le volet principal, contributif, doit relever de la cotisation ;

la retraite, dite de base, doit continuer à relever du degré de solidarité, rappelé plus haut ;

la retraite complémentaire doit continuer à être du ressort de l’AGIRC-ARRCO pour tous les salariés du privé.

Le SNFOCOS rappelle que la retraite est un droit attribué en contrepartie d’une cotisation, et non, comme le souhaiterait l’exécutif une prestation d’aide sociale, réévaluée à son bon vouloir en fonction du montant perçu par les intéressés.

Promouvoir le SNFOCOS et combattre pour Force Ouvrière

Le Congrès réaffirme son attachement indéfectible aux valeurs du SNFOCOS : syndicat libre et indépendant, confédéré, multi-catégoriel, représentant les cadres de la protection sociale au sein de la Fédération des Employés et Cadres (FEC) et de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière.

Le Congrès charge toutes les instances du syndicat de faire du développement et de la syndicalisation des axes majeurs de l’activité à tous les échelons et dans toutes les instances nationales, régionales, départementales et locales du SNFOCOS.

Le Congrès rappelle que le syndicalisme est une affaire de positions, de revendications, mais surtout d’actions et de réalisations, ce qui passe par une présence affirmée sur le terrain et une communication régulière sur les actions, tant celles réalisées au sein des CSE que celles menées lors des NAO. L’affichage, le tractage et les réunions sont nécessaires pour le développement.

Le SNFOCOS a développé des outils de syndicalisation. Il appartient à chaque militant de se les approprier, de les diffuser pour exprimer les valeurs du SNFOCOS et ainsi le faire connaître là où il n’est pas (ou pas assez) implanté. En 2021-2022, la plupart des CSE vont être renouvelés et chaque voix comptera pour a minima maintenir nos positions, si ce n’est pour faire de Force Ouvrière la première force au sein de la Sécurité sociale, et ainsi accentuer en notre faveur le rapport de force lors des prochaines négociations.

Vive le SNFOCOS, Vive Force Ouvrière !