Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,

Les masques tombent et il est à craindre que des têtes vont tomber au sein du personnel de la branche recouvrement !

En juillet 2018 déjà, M. DARMANIN avait allumé une mèche.

Puis ce fut le rapport CAP2022 qui a fuité avec son lot de propositions. C’est ici plus particulièrement la proposition N°15 « Simplifier et diminuer le cout du dispositif de recouvrement des prélèvements obligatoires », qu’ils soient fiscaux ou sociaux. Les auteurs du rapport indiquaient à cet égard que « Sur le plan des moyens, l’administration fiscale a vu ses effectifs diminuer ces dernières années, mais des marges de manœuvre subsistent, y compris dans les autres administrations concernées (URSSAFF, ACOSS, AGIRC-ARRCO, DGDDI). »

Désormais, les intentions du gouvernement sont claires : purger la branche recouvrement ! Monsieur PHILIPPE, le premier ministre, l’a annoncé lors du 2e comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018, une agence unique du recouvrement des prélèvements obligatoires va être instituée et les URSSAF sont dans le périmètre.

Le calendrier peut surprendre puisque :

  • D’une part, la branche recouvrement doit accueillir le personnel de l’ex RSI dans quelques mois. Ils s’inscrivent comme une victime collatérale.
  • Ensuite, la réforme de la formation professionnelle, qui est en cours de déploiement, devait accorder de nouvelles missions aux URSSAF.

Il est désormais acté qu’il s’agissait de feux de paille destinés à distraire le personnel et les organisations syndicales.

Quant à la direction de l’ACOSS, il est inutile qu’elle joue la carte de l’ignorance : M. AMGHAR a été auditionné par les rédacteurs du rapport CAP2022, parmi lesquels M. REVEL, le directeur de la CNAM. MM. REVEL et AMGHAR se rencontrant régulièrement en réunions du COMEX, qu’il ne nous soit pas dit aujourd’hui que l’ACOSS ne savait pas.

Or, le SNFOCOS constate que l’ordre du jour est totalement muet sur cette question. M. le Directeur, est-ce à dire que l’ACOSS méprise à ce point son personnel actuel et futur ? Est-ce à dire que les craintes légitimes que le personnel actuel et futur fait remonter n’avaient pas été anticipées ?

Soyons sérieux !

Le SNFOCOS exige des réponses dès aujourd’hui :

  • Que devient la COG pour commencer ? Est-il prévu de la faire évoluer ?
  • Quelles garanties seront accordées au personnel ? A cet égard, nous réclamons d’ores et déjà la programmation de négociations spécifiques afin d’élaborer un cadre conventionnel protecteur au bénéfice du personnel de la branche recouvrement. A minima, ces négociations devront prévoir le cas échéant la négociation d’un accord d’accompagnement d’une part, d’un accord de transition d’autre part.
  • Quelles conséquences ces annonces ont-elles et auront-elles sur les négociations en cours pour le futur transfert du personnel de l’ex RSI ? Les salariés vont-ils être transférés dans la branche recouvrement puis subir une nouvelle réorganisation ?

 Alain GAUTRON, Secrétaire Général du SNFOCOS, Déclaration préalable à l’INC Recouvrement du 8 novembre 2018