Circulaire n°077-2018 Département Formation des Militants Syndicaux
14 juin 2018

Cher(e)s camarades,

Dans le cadre des dispositifs concernant la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), le calendrier des ordonnances prévoit la fin des comités d’entreprises (CE) existants au 31 décembre 2019.

Une période d’élection des CSE s’est ouverte il y a quelques semaines et va se concentrer sur 18 mois, avec des incidences importantes en termes de représentativité. A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir mis en place un CSE.

C’est pourquoi le CFMS propose, à partir du 1er septembre 2018, un stage d’une durée de 2 jours comportant la négociation des dispositifs CSE contenus dans le protocole d’accord électoral, ainsi que le processus de mise en place du CSE (le cadre, les élections, les attributions, les consultations, etc).

Ce stage vise à répondre en urgence à la demande de nos syndicats et sera accessible jusqu’en fin d’année 2018. Il sera ouvert également aux camarades élus actuellement délégués du personnel.

Un groupe de travail se réunira en vue d’une refonte du précédent stage CE. D’une durée de 5 jours, il sera disponible pour le début d’année 2019. Les stages prévus au second semestre 2018 prendront en compte les nouvelles dispositions. Bien évidemment, les éléments du Guide qui ont été transmis par la circulaire N°072/2018 du département de la Négociation collective et des Rémunérations feront partie intégrante du contenu de ce stage.

Vous pouvez dès maintenant adresser vos demandes de stage CSE de 2 jours pour le second semestre 2018 au CFMS (Nathalie JANDIN – njandin@force-ouvriere.fr – 01 40 52 85 36). Ce stage CSE est considéré comme un stage de formation économique, sociale et syndicale et ne rentre donc pas dans les dispositions du CSE (imputation sur le budget du CE). En d’autres termes, ce stage est pris en charge par le CFMS.

Dans l’attente de vos demandes, nous vous adressons toutes nos amitiés.

Didier PORTE                                                                                  Pascal PAVAGEAU

Secrétaire confédéral                                                                    Secrétaire général