Surveillance et protection des données : les salariés ont des droits à défendre

(ARTICLE FO-HEBDO – Evelyne Salamero – 14 mars 2017)

Les outils numériques peuvent aussi être utilisés pour renforcer la surveillance du salarié et s’approprier ses données personnelles. Ces questions pourraient même devenir les principales sources de contentieux à l’avenir dans les entreprises, selon l’avocate France Charruyer qui conseille aux syndicats de négocier pied à pied les chartes informatiques et des clauses dans les contrats de travail, pour éviter que les outils ne servent de laisse électronique. Il s’agit par exemple de garantir, entre autres, que le salarié n’utilise pas son propre smartphone ou tout autre outil numérique personnel pour accomplir ses tâches professionnelles.

Anca Boboc, sociologue chez Orange Labs, a confirmé : Il existe un rapport très fort entre une plus grande autonomie et une augmentation du contrôle de la part de l’employeur. Ce rapport est renforcé par le numérique.

Pas moins de 14 % des 7 000 plaintes que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) reçoit chaque année émanent du monde du travail. Si elles concernent essentiellement pour l’instant la vidéosurveillance, le droit d’accès au dossier personnel et la mise en place de dispositifs de biométrie sans autorisation, c’est la protection des données qui semble être au cœur des préoccupations des experts présents aux Matinales de FO.

Face aux employeurs et aux géants d’internet

Sophie Vulli, de la CNIL, a fait état d’une mondialisation du traitement des données personnelles, avec un fort déséquilibre entre les droits des individus et le pouvoir des acteurs du numérique. Les GAFAM (acronyme des géants d’Internet, les américains Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) se croient tout permis. La CNIL souligne donc la nécessité de s’appuyer sur le droit national, comme l’article 34 de la loi informatique et liberté de 1978, mais aussi sur le droit européen, avec un nouveau règlement qui entrera en vigueur en mai 2018.

La dématérialisation des tâches administratives entraîne le développement des techniques de profilage. Les données des salariés peuvent être réutilisées pour faire du profit par leur revente à des employeurs potentiels. Or la corrélation des données de connexion permet aussi de dresser un profil psychologique, a notamment alerté la représentante de la CNIL.