Monsieur le Directeur général de la CNAM

Madame la Directrice Générale du Groupe UGECAM

Sur le 1er volet du Ségur et la revalorisation des salaires de 183€, le SNFOCOS revendique avec notre Fédération et Confédération l’extension de cette mesure au secteur médico-social sur le champ du handicap et ainsi aussi pour nos salariés en UGECAM. Nous avions déjà eu l’occasion de dire lors de la signature de la 1ère revalorisation l’injustice de cette mesure qui ne profitait pas aux personnels médicaux des établissements et EHPAD, ni aux personnels du Handicap, ni au personnel des sièges des Unions.

Sur le second volet du Ségur

Le SNFOCOS historiquement défend et milite pour la reconnaissance et le bon fonctionnement de nos établissements gérés par l’Assurance Maladie, par les UGECAM, qui représentent un maillage essentiel dans l’offre de soins et qui correspondent aux valeurs de la Sécurité sociale que nous défendons.

Depuis plusieurs années maintenant nous alertons et nous dénonçons le manque de moyens alloués aux UGECAM qui sont frappés de déficits, accompagnés de contrat de retour à l’équilibre financier (CREF), de vives critiques de la part de la Cour des comptes, alors que nos établissements remplissent leurs missions de service public, de soins, de rééducation et d’accompagnement dans les territoires.

Ces déficits ne proviennent pas de problèmes de gestion mais sont structurels du fait des manques de moyens et de la non-reconnaissance des établissements dans un secteur concurrentiel.

Aujourd’hui nous entrevoyons un espoir avec le second volet du Ségur de la Santé pour lequel le gouvernement a prévu un plan massif de désendettement et de relance de l’investissement de 19 Mds€ entre 2021et 2029.

Il doit notamment répondre aux besoins d’assainissement de la situation financière des établissements du service public avec une enveloppe financière de 6,5Mds (ainsi que 9Mds dédiés aux nouveaux investissements).

Ces crédits sont confiés aux ARS et dans le cadre d’une stratégie territoriale et accompagnés d’une gouvernance spécifique.

 Monsieur le directeur Général, nous avons lu dans le document de cette INC que vous avez l’ambition de placer les UGECAM dans ce dispositif et cela répond à nos attentes.

Malgré tout nous avons des interrogations et inquiétudes que nous vous partageons sous-forme d’alertes :

– quand nous savons que la distribution des crédits n’a pas été toujours très favorable aux UGECAM au sein du FIR géré par les ARS, quel sera le sort réservé à nouveau à nos Unions et établissements ?

– Comment et avec qui sera définie cette stratégie territoriale, sachant que les ARS définissent déjà elle-même un Schéma Régional de Santé, l’actuel étant définit pour la période 2018-2022 ?

– Enfin, quelle place pour l’Assurance maladie dans la gouvernance spécifique mise en place pour la gestion de ce second volet du Ségur entre son Conseil national de l’investissement en santé, son Conseil scientifique et son comité de pilotage ?

Un mot aussi sur la temporalité et le délai très rapide puisqu’une enveloppe globale de 2,5Mds € est prévue dès cette année avec un objectif de finalisation de la stratégie de chaque ARS pour octobre 2021 :

Encore une fois, quelle place l’Assurance maladie tiendra-t-telle dans ce dispositif qui va définir la politique d’investissement dans les territoires ?

Je vous remercie.

Eric Gautron, Secrétaire National en charge de la Communication et de la Syndicalisation, de l’Encadrement et de la Prévoyance