Transparence financière des comités d’entreprise : un enjeu fondamental

L’attention de tous les militants du SNFOCOS doit être attirée par la récente circulaire de notre confédération intitulée : « Activités sociales et culturelles et transparence des comptes des comités d’entreprise ». Cette circulaire a pour objet de rappeler les positions de FORCE OUVRIERE en matière de gestion des oeuvres sociales mais aussi de mettre l’accent sur une indispensable rigueur dans la gestion des budgets.

A cet égard, la loi du 20 août 2008 constitue la première évolution majeure dans la place qui est assignée aux élections des CE. Auparavant, ce scrutin ne représentait pas nécessairement un objectif prioritaire pour le syndicat. Il n’en est plus de même aujourd’hui ; on sait que du succès de cette élection dépend la reconnaissance de la représentativité du syndicat, la liste présentée (titulaires CE) devant impérativement atteindre le seuil de 10%. Ceci conditionne la faculté de désigner un délégué syndical donc le développement du syndicat et sa pérennité dans l’organisme.

Vu l’enjeu, il convient donc d’être très vigilant sur le choix des élus choisis pour assurer la gestion du comité d’entreprise que ce soit dans son rôle économique ou dans la préparation des activités sociales et culturelles qui contribuent à assurer une solidarité entre les salariés de l’organisme.

Outre cet aspect essentiel pour l’image du syndicat et ses conséquences sur son audience, la circulaire rappelle qu’une gestion saine et transparente des budgets du CE est incontournable pour la réputation de notre organisation syndicale et des résultats électoraux. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 impose de nouvelles obligations comptables qui renforcent les règles de transparence financière. Les documents comptables doivent impérativement distinguer les ressources et les dépenses dans deux sections distinctes qui correspondent aux deux budgets prévus par le Code du travail :

Le Code du travail interdit expressément toute fongibilité entre ces deux budgets, le budget dit de « fonctionnement » et le budget des ASC. La confusion entre ces deux enveloppes est illégale et engage la responsabilité collective du CE et éventuellement la responsabilité individuelle des élus.

D’une manière générale, la responsabilité est collective car le CE en tant que personne morale peut être mis en cause mais elle est aussi individuelle en ce qui concerne les élus. Cette responsabilité est d’ordre civil car le CE peut contracter et il en résulte des obligations ; elle peut être aussi pénale en cas de délit, l’infraction pouvant être commise pour le compte d’un élu ou par suite d’une décision collégiale des instances du CE ou de ses représentants.

Du respect de ces obligations dépend l’audience et le développement de notre syndicat.

Gino SANDRI