Nous avons récemment appris par un jugement du 10 mars 2021 du tribunal de Nanterre que LES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL PEUVENT ÊTRE EXCLUS DU BÉNÉFICE DES TITRES RESTAURANT.
Juridiquement donc, l’employeur a la liberté d’accorder ou non des titres restaurant à ses salariés en télétravail.
L’explication du tribunal est que l’objectif poursuivi par l’employeur en finançant les titres restaurant est de permettre aux salariés de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile. Donc en télétravail il n’y a pas de surcoût puisque c’est bien connu vous pouvez manger à bas prix.
Le titre restaurant pour les salariés en télétravail relève donc d’un avantage librement consenti par l’employeur sans aucune obligation légale.
Les juges n’ont donc pas retenu l’argument du site gouvernemental « service-public.fr » qui énonce que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié sur site. Ils font fi également de l’égalité de traitement pourtant inscrite dans le Code du travail.
Le seul argument reste donc que les conditions d’exercice du travail ne sont pas les mêmes et que manger à domicile n’entraîne pas de surcoût. Ainsi dans les entreprises, si certains employeurs ne s’abritent pas derrière le juridique et continuent à financer des titres restaurant, d’autres mettent en avant le coût qui pèse sur leur budget.
Cette attitude revient pourtant à regarder ce phénomène par le petit bout de la lorgnette car si on prend le problème dans sa globalité on peut aussi se référer à cette étude qui montre que le télétravail aurait fait bondir de 22 % la productivité des salariés, ce qui aurait généré en 2020 plus de 200 milliards d’euros de gain.
Ainsi donc si l’on veut considérer et étendre le télétravail, il serait bon de ne pas se cantonner à des analyses juridiques mais bien à des considérations éthiques.
A la Sécu, dans sa dernière note RH de novembre 2020, l’UCANSS considère qu’en matière de titres restaurant « le principe est un maintien du droit pour les salariés sur site et en télétravail. Ce bénéfice peut également concerner les salariés dont le restaurant d’entreprise est fermé durant la période. ».
L’UCANSS aurait donc choisi l’éthique plutôt que le juridique. Gageons que cette recommandation perdure malgré le jugement récent de Nanterre. Gageons encore que cette recommandation soit bien appliquée partout dans les organismes de Sécu.
Eric Gautron, Secrétaire National en charge de la communication et de la syndicalisation, de l’encadrement et de la prévoyance
