Les organismes de Sécurité sociale disposent de Conseils et Conseils d’administration paritaires. Alors que les instances seront renouvelées entre janvier et mars 2022, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a décidé que les règles de désignation des représentants du personnel méritaient d’évoluer.
Pour rappel, les représentants du personnel siégeant aux Conseils et Conseils d’administration sont actuellement élus par les collèges du personnel à l’occasion d’une élection spécifique.
A la demande de la DSS, l’UCANSS a organisé une réunion d’échanges et de concertation le 24 septembre 2021 pour nous présenter les modifications envisagées par la DSS. Sous couvert de simplification, c’est en fait une totale remise en cause du système actuel qui est envisagée : au lieu de laisser le personnel voter pour ces représentants, la DSS souhaite transformer les élus du personnel au CSE en grands électeurs dans un entre-soi puisque seuls les membres du CSE pourraient être candidats aux postes de représentants au Conseil.
Les organisations syndicales ont été unanimes pour rejeter le projet et exposer des arguments politiques ou techniques.
La délégation du SNFOCOS est intervenue pour exprimer tout le mal qu’elle pense de ce projet qui, sous couvert de simplification, vise surtout à faire faire des économies au détriment de la démocratie sociale.
En outre, alors qu’une élection ad hoc a été créée pour des considérations liées à la légitimité de la représentation des ADD, comment admettre qu’un collège unique puisse désigner des représentants du personnel ?
Enfin, le CSE a un rôle et des missions qui ne sont pas fongibles dans le rôle et les missions des représentants aux conseils et conseils d’administration. Chacun ses missions ! Les élus aux CSE manquent déjà de moyens pour assumer leurs missions légales, n’allons pas leur en ajouter au détriment des missions pour lesquelles le COMEX refuse d’accorder des moyens supplémentaires.
L’UCANSS doit faire remonter à la DSS les positions exprimées par les organisations syndicales, mais ne sait pas si la DSS prendra en compte ce qui lui sera remonté.
Pour le SNFOCOS, la DSS doit entendre la position de rejet exprimée unanimement. A défaut, cela enverrait un mauvais message quant à la vision du dialogue social et à la place des organisations syndicales à la Sécu.
Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National en charge de la Branche Maladie, de l’assistance juridique et la représentativité, de l’assurance santé complémentaire et de la formation professionnelle
