(Voir ici la Déclaration préalable du SNFOCOS publiée la semaine dernière)

Pour lancer la réunion, l’ensemble des organisations syndicales est intervenu pour si ce n’est dénoncer, critiquer l’outil SYRCA et son impact sur les conditions de travail.

Monsieur VILLARD a trouvé nos remarques et constats sévères, expliquant que la montée en charge progressive de SYRCA et le maintien de l’outil retraite en parallèle est un choix réfléchi et assumé, l’alternative étant de passer par un « bigbang », terme à la mode pour dire qu’on fait table rase de ce qui existe du jour au lendemain. Si la situation que connait la branche famille peut faire admettre que la stratégie portée par la CNAV pour la branche retraite est la moins pire, il n’en demeure pas moins que davantage de préparation, d’anticipation, de pédagogie aurait pu faciliter les choses dans les organismes…et que le timing (la crise sanitaire est encore d’actualité, comme ses conséquences sur les CARSAT, leurs personnels et leurs publics) aurait pu être meilleur, à moins que le timing soit lui aussi assumé et choisi pour faciliter une réforme des retraites que Force Ouvrière, dans toutes ses composantes, rejette et condamne.

S’agissant de la politique d’accueil de la branche, le SNFOCOS insiste régulièrement, peu important la branche d’ailleurs, pour que l’accueil physique perdure et demeure la règle. Sur ce point, les déclarations (d’intention à ce stade) de Monsieur VILLARD vont dans le bon sens. En effet, il reconnait lui-même qu’il faut davantage de RDV et que ce n’est ni à la branche ni aux organismes d’imposer la modalité. Dans l’esprit du programme Service public +, le SNFOCOS insiste pour que le choix de la modalité d’accueil ne soit pas fait par défaut par les organismes locaux ou la caisse nationale, mais soit bien laissé à la main des assurés. C’est un engament pris par le DG de la CNAV, nous veillerons à ce qu’il se matérialise et nous souhaitons que les autres branches soient sur la même stratégie. C’est d’autant plus vrai pour la frange du public qui se trouve en détresse sociale ou numérique (l’illectronisme est un fait trop souvent négligé), pour qui les services digitaux ne sont pas adaptés (y compris en raison de la barrière linguistique).

Quelques bémols toutefois :

  • Lorsque Monsieur VILLARD nous explique qu’il faut des « RDV utiles », nous condamnons le fait qu’il demande au personnel des CARSAT de s’affranchir des obligations légales et réglementaires. Le personnel a un devoir d’information vis-à-vis du public et si la CNAV souhaite que le formalisme des entretiens évolue, il lui appartient d’en informer la tutelle pour que la législation évolue. L’entretien en 20 minutes nous semble un idéal réservé aux carrières linéaires, ce qui est loin d’être le cas le plus fréquent.
  • Les Maisons France Services ne doivent pas remplacer les points d’accueil retraite. Ces derniers doivent perdurer, se développer et obtenir des moyens à la hauteur des missions de la branche. C’est ainsi qu’ils pourront fournir un accompagnement adapté à la situation personnelle de l’usager, orienter l’usager vers l’interlocuteur compétent en cas de besoin et éventuellement l’informer sur l’avancement de son dossier.
  • La politique volontariste décrite par Monsieur VILLARD ne semble s’accompagner d’aucuns moyens supplémentaires. Or, à moyens constants, comment démultiplier les RDV et les canaux, si ce n’est au détriment de la qualité du service rendu ?

Ceci étant dit, s’agissant du premier point à l’ordre du jour, la réunion fut l’occasion pour la branche de présenter une stratégie RSO de branche. Selon la CNAV, l’objectif est de permettre une appropriation par les acteurs, et d’avoir une articulation entre les enjeux de la branche et les missions de service public des organismes.

La CNAV ne l’a pas indiqué mais la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (article 244) a instauré de nouvelles obligations pour les entreprises, dans une visée d’amélioration de leur performance extra- financière en matière sociale et environnementale. Faut-il comprendre que les CARSAT ne sont pas au RDV ? Que la CNAV veut impulser le mouvement ? Qu’elle veuille uniformiser les pratiques (un peu comme le fait le COMEX en censurant les accords locaux trop favorables au personnel) ?

Toutefois, comment comprendre cette présentation et cette stratégie alors que dans le même temps les organisations syndicales négocient avec l’UCANSS un accord RSO, dont il nous est régulièrement rappelé que, s’agissant d’un accord cadre, il ne s’imposera pas aux organismes et qu’aucune enveloppe financière n’est prévue ? Nous négocions donc des déclarations d’intention qui auront moins de valeur que les préconisations de la caisse nationale et c’est ainsi que le dialogue social est sabordé, pour ne pas dire saboté.

S’agissant du second point à l’ordre du jour, il traitait du renouvellement des pratiques d’évaluation. A priori, la CNAV et les organisations syndicales ne pourront pas s’entendre sur les évaluations et les leviers de reconnaissance. Pour la CNAV, les leviers de reconnaissance ne se limitent pas à la rémunération et il ne faut pas parler de rémunération que pendant les EAEA. Pourquoi pas diront certains… Toutefois, ce que le terrain fait remonter au SNFOCOS, et apparemment aux autres organisations syndicales, c’est que l’EAEA est un rendez-vous manqué. En effet, le personnel ne s’y retrouve pas depuis longtemps car même en atteignant les objectifs, le carcan financier est tel que cela ne permet pas de donner ni de recevoir de valorisation financière. Cette absence de valorisation financière suscite de la démotivation chez les déçus, pour ne pas dire les oubliés…a fortiori quand les moyens financiers contraints ne permettent pas non plus de proposer des parcours professionnels (sans parler de la valeur du point).

Plus largement, pour le SNFOCOS, l’EAEA n’est qu’un élément défectueux parmi d’autres : absence de moyens au niveau de la formation professionnelle, formation professionnelle centrée sur le poste occupé et pas sur le maintien de l’employabilité du personnel (alors que c’est une obligation légale), politique de GPEC déficitaire (les compétences qui existent en interne ne sont ni valorisées ni reconnues lorsque des emplois sont à pourvoir).

Enfin, le dernier point fut relatif à la transformation de l’informatique régionale. Sur ce point, la CNAV a expliqué qu’un état des lieux avait permis d’identifier plus de 1000 applicatifs régionaux. Un chantier technique a été initié pour faire évoluer la situation.

Si le volet RH est apparu plutôt flou, et que le manque de temps n’a pas permis d’en savoir davantage, nous avons quand même pu noter que la CNAV ne prévoit pas de supprimer l’informatique régionale. Même si les effectifs vont être réduits, la CNAV souhaite conserver le niveau actuel des effectifs sur la prochaine COG pour maintenir les compétences socles au niveau local, ce qui supposera de développer de l’entraide car les compétences sont réparties de manière hétérogène sur les CARSAT.

Sabine VAVASSEUR, Secrétaire nationale en charge de la branche retraite
Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire