La réunion INC du 4 mars marque la première rencontre de dialogue social avec le nouveau DG de la CNAF. Au préalable, le SNFOCOS souhaite à Monsieur Grivel, la bienvenue à la tête de la branche famille avec l’espérance d’inaugurer un dialogue social fructueux et que la direction de la CNAF porte au mieux les revendications des agents des CAF (voir notre déclaration préalable).

Après avoir rappelé le contexte critique voire explosif dans lequel se trouve la branche famille, le syndicat SNFOCOS a réitéré ses revendications principales, à savoir :

  • l’augmentation de la valeur du point
  • l’arrêt immédiat des suppressions de postes
  • des embauches massives en CDI et la titularisation des CDD
  • une meilleure considération du personnel par la reconnaissance de l’investissement des cadres qui font face à des enjeux managériaux non préparés, notamment en ce qui concerne le management en situation de télétravail
  • un système informatique fiable qui ne soit pas source d’erreurs avec l’internalisation au niveau de la CNAF des différentes missions informatiques

En corollaire, Il a été rappelé au DG de la CNAF l’inquiétante dégradation du pouvoir d’achat avec un indicateur très parlant, 60 % des agents de la branche ont été concernés par la prime d’inflation !

La dégradation des conditions de travail et le manque de reconnaissance font basculer les agents de la branche, vis-à-vis de leur employeur, d’un contrat de confiance à un contrat de méfiance !

Une déclaration de principe et de bonnes intentions

Dans sa première intervention, le Directeur General de la CNAF a exprimé sa conviction quant à l’importance du dialogue social qu’il souhaite maintenir et renforcer au sein du réseau :

  • Attachement au dialogue social
  • Intérêt de se dire les choses
  • Conscience des grandes difficultés au sein de la branche famille qui sont multifactorielles

Un positionnement peu prometteur

Au sujet des principales revendications le DG a esquissé un premier positionnement qui à vrai dire n’ouvre aucune perspective prometteuse !

  • Reconnaissance salariale et autres: les arguments classiques ont été avancés pour justifier l’absence de mesures, contexte macroéconomique, crise actuelle et conflit, covid, crise de l’énergie !
  • Renforcement des moyens et des ressources: le DG rappelle que ce volet fera l’objet de la négociation de la nouvelle COG, les évolutions dépendront des orientations et instructions de la tutelle.

Au sujet des effectifs, le DG tente de faire passer les CDI créés pour prendre en charges les nouvelles prestations comme une révision à la baisse des objectifs des postes à rendre pour la période COG actuelle !

877 postes ont été créés pour faire face aux charges nouvelles (intermédiation financière, recentralisation du RSA , PPA, DSI …)  Ces postes ne portent pas sur la charge actuelle et ne peuvent donc nous être vendus comme une révision du nombre des postes à rendre et qui ont été effectivement supprimés progressivement depuis 2018 !

Des heures supplémentaires obligatoires non souhaitées mais possibles !

Le DG de la CNAF considère que les heures supplémentaires obligatoires ne sont pas souhaitables, néanmoins elles sont parfois nécessaires pour faire face à la dégradation de la charge.

Le SNFOCOS rappelle au DG de la CNAF que ce recours se produit dans un contexte nouveau, à savoir le télétravail, ces HS obligatoires viennent piétiner la vie privée des agents, notamment le samedi, beaucoup d’agent se plaignent notamment de la problématique de garde d’enfant quand le conjoint travaille le samedi !

Le SNFOCOS a rappelé également au directeur général de la CNAF que depuis des années le recours aux heures supplémentaires est devenu un élément structurel du temps de travail. Les statistiques des heures supplémentaires de la Branche Famille sur les 4 dernières années, démontrent bien que la situation est structurelle et non conjoncturelle :

  • 240 000 heures en 2018
  • 426 000 heures en 2019
  • 306 000 heures en 2020 
  • et 396 000 heures en 2021….

Compte tenu de la majoration, de la mobilisation des ressources de l’encadrement, de la logistique et des frais annexes, on peut facilement estimer que le budget mobilisé (8 426 046 €) pour les heures supplémentaires, pourra financer quelques centaines de postes.

Sans oublier d’ajouter à ce surcoût, le coût du recours à l’intérim qui a représenté en 2021 un montant de 2 271 178 €.

Ce recours massif et structurel est inacceptable pour le SNFOCOS !

Le retard dans la réalisation des formations

Le DG de la CNAF répond qu’il y aurait une attention très particulière à ce volet en local.

Les remontées des excédents budgétaires

Pour les remontées budgétaires suite aux économies réalisées pendant la crise sanitaire et non prévues par la COG actuelle, la CNAF nous répondra par écrit…

Lettre du 1er avril des ministères de tutelles

Mission portant sur des enjeux d’intérêt commun aux branches du RG dans la perspective du renouvellement en 2023 des COG des caisses nationales du RG

Le directeur général de la CNAF assure qu’il n y’a pas de copie cachée et que la négociation n’a pas démarré sur ce sujet.

Le rapport IGAS- IGF est en cours de finalisation, il est dans une logique d’identifier des pistes et des modèles de coopération.

L’exemple de fusion entre CAF et CPAM n’est pas un modèle à généraliser d’une manière systématique !

En conclusion, cette rencontre peut être considérée comme un round d’observation, de  bonnes intentions ont été exprimées de part et d’autre, le DG a montré une grande disposition à l’échange et une ouverture au dialogue tout en tenant à préciser  que sur des sujets et des revendications vitales pour les agents de l’institution, tels que la reconnaissance salariale et les effectifs, il est dans l’obligation de revenir à la tutelle et que la négociation de la prochaine COG sera la bonne opportunité pour le faire !

Enfin, les élus nationaux SNFOCOS en charge de la Branche famille vont demander à être reçus par le nouveau Directeur Général courant juin 2022

Le DG de la CNAF pourra bénéficier donc d’une trêve de confiance pour porter nos revendications justes et légitimes ! Nous devons rester vigilants !                                                      

La Délégation du SNFOCOS : Driss Chérifi, Thierry Faivre et Christophe Rabot