L’ensemble des Fédérations par l’intermédiaire de FO effectue une déclaration pour demander la revalorisation du point suite au dégel de l’indice des fonctionnaires.
Monsieur Le May a indiqué ne pas avoir de vision sur la transposition de l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique sur le champ de la Sécurité sociale.
Le COMEX devrait aborder ce point lors de sa réunion prévue le 6 juillet et il est probable que le mandat de négociation ne sera donné à la Directrice de l’UCANSS que le 14 septembre, date de réunion de rentrée du COMEX.
Le SNFOCOS a lu la déclaration suivante :
« Monsieur le Directeur,
Nous nous félicitons d’avoir communication des grands enjeux RH qui se dessinent dans le cadre de la future COG.
En premier lieu nous souhaiterions que vous nous indiquiez si la négociation avec la tutelle est toujours en cours ou si elle est d’ores et déjà clôturée sur la base des grandes lignes que vous allez nous présenter.
En second lieu nous souhaitons apporter quelques remarques qui ne se veulent pas exhaustives.
Nous constatons que le volet Dialogue social comporte sur le plan national « une offre de service dédiée à l’accompagnement des réformes ». Pourriez-vous nous apporter quelques éclaircissements ? De quelles réformes s’agit-il ? Qu’entendez-vous par offre de service à destination du dialogue social national ? Qui dit offre de service dit recueil des besoins. Les organisations syndicales vont-elles être interrogées sur les éventuels besoins qu’elles pourraient avoir en matière de dialogue social national ?
Sur ce même volet nous notons « renégociations » avec une liste de sujets que nous interprétons comme non exhaustive, dont la classification.
Pourriez-vous également nous éclairer ? Dont on comprendre par « renégociation » que ne seront abordés que des sujets pour lesquels une négociation a été récemment ouverte ?
Doit-on comprendre par exemple que, concernant les Agents de Direction, l’UCANSS reste dans le déni et l’illégalité (obligation de négociation sur les classifications tous les 5 ans), la dernière négociation, sur la classification, qui n’a d’ailleurs pas aboutie à une quelconque signature, datant de 2013.
Certes, il y a eu d’autres négociations depuis, mais pas sur la classification (notamment négociation ayant abouti à la convention collective ADD de septembre 2018 mais portant sur d’autres sujets que la classification, comme l’accompagnement à la mobilité etc…).
L’UCANSS a proposé récemment, à sa seule initiative et sans négociation ni même discussion, l’ouverture de 50 points de la plage d’évolution salariale, thème qui fait partie de la classification (en l’occurrence le protocole de juillet 2005), mais il n’y a pas eu de négociation, ni sur ce seul sujet ni sur la classification (qui comprend la grille des niveaux de rémunérations et des emplois, le classement des organismes, entre autres).
Concernant le volet Management pourriez-vous nous donner des précisions sur le référentiel managérial commun ? S’agit-il d’uniformiser un référentiel qui aurait vocation à s’appliquer quel que soit le niveau de management ?
Enfin sur le volet Immobilier nous notons « la mise en place d’un comité de suivi sur le sujet du Flex Office ». Nous nous étonnons que vous évoquiez un comité de suivi alors même que ce sujet n’a jamais été concrètement abordé en INC. Nous vous rappelons l’extrême sensibilité de cette thématique pour l’ensemble des collaborateurs et nous vous appelons à la plus grande transparence dans le cadre des instances paritaires nationales.
Nous vous remercions de votre écoute ».
Le Directeur de l’UCANSS a tenté d’écourter notre prise de parole nous indiquant que nous posions des questions qui pouvaient faire l’objet d’interventions pendant le fil de la présentation.
Cette présentation des futures orientations de la COG 2023-2026 nous laisse sur notre faim tant de nombreuses thématiques nécessiteraient de pouvoir accéder directement à la rédaction de la COG pour en comprendre les motivations et surtout les objectifs qui y sont liés.
Sur les volets Dialogue Social, RH management et Agents de Direction nous sommes encore une fois dans une vision unilatérale qui ne reprend pas les besoins des collaborateurs.
On ne peut que regretter de n’avoir rien décelé de concret visant à la fidélisation ou l’évolution interne du personnel. De plus en plus de salariés et notamment de cadres quittent nos organismes, les résultats du BSI ne sont pas des plus encourageants mais cela ne semble susciter aucune inquiétude.
Sur le volet des achats, la course à la mutualisation reste d’actualité. Pourtant la récente expérience du marché sur le vote électronique montre ses limites, celui-ci ayant entraîné des contestations voire des avenants aux PAP négociés.
Sur les questions posées, notre Directeur Général ne répond pas vraiment considérant sans doute que sa simple lecture du document présenté est explicite.
Concernant nos questions sur l’ouverture de négociation sur les classifications, Monsieur Le May a indiqué en fin de séance qu’un calendrier de négociation d’ici 2024 serait ouvert avec dans l’ordre les Employés et Cadres, les Praticiens Conseils et les Agents de Direction.
Enfin, notre Directeur Général nous informe de l’obtention d’ETP supplémentaires pour mettre en œuvre ces objectifs COG.
Toutes les Branches doivent en restituer et effectuent des efforts et l’UCANSS en obtient, le personnel de la Sécurité Sociale en prendra acte !
La délégation du SNFOCOS : Sabine Vavasseur, Jean-Philippe Bourel, Thierry Faivre et Christophe Rabot