Malgré les alertes réitérées du SNFOCOS quant à la dégradation générale des conditions de travail, à l’augmentation des missions et de la charge de travail, sans octroi des moyens nécessaires et sans contrepartie financière, les difficultés des Inspecteurs du Recouvrement, maintes fois mises en exergue, ne sont toujours pas prises en compte par la Caisse Nationale et les Directions Locales.

Ce constat unanimement partagé a amené des Inspecteurs de la région Rhône Alpes à élaborer dans le courant du deuxième trimestre 2022 une pétition qui a reçu l’approbation d’une grande majorité des Inspecteurs de l’ensemble du territoire, et qui vient d’être transmise à la Caisse Nationale.

Cette pétition confirme les propos tenus lors des Instances Nationales et démontre, s’il en était besoin, la mobilisation massive des Inspecteurs. Même si certaines revendications ne nous semblent pas opportunes, comme la création d’un niveau 7B, cette pétition dresse toutefois un bilan objectif des difficultés rencontrées par l’ensemble des Inspecteurs.

QUELLE EST LA SITUATION ?

Les missions dévolues aux Inspecteurs ne cessent d’augmenter et se complexifier au fil des ans avec notamment, tant il est impossible d’être exhaustif, sur ces 2 dernières années, le contrôle des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire (exonérations et aides Covid, chômage partiel), la contribution OETH, la contribution formation professionnelle, la fraude trans-nationale pour la LCTI et les contributions Agirc Arrco à venir…

De plus, il est indéniable que si le métier évolue, les conditions de son exercice connaissent une dégradation sans précédent.

QUELS SONT LES MOYENS MIS A DISPOSITION ?

L’évolution des missions se traduit par une augmentation significative des connaissances techniques et juridiques à acquérir, sans pour autant que les moyens minimums indispensables soient accordés, que ce soit en termes de formations, dispensées avec parcimonie et rarement dans des délais raisonnables, ou en termes d’adaptation des temps de contrôle.

Faisant fi de la réalité, des contraintes supplémentaires ne cessent de se juxtaposer, quand elles ne se contredisent pas.

Les moyens matériels sont plus que défaillants (disfonctionnements incessants de l’outil ORC, feuilles de calculs livrées avec retard et/ou anomalies). La DSN présentée comme un outil permettant de simplifier les investigations concorde rarement avec les données agrégées présentes en Urssaf et/ou les données fournies par l’entreprise nécessitant des recherches supplémentaires non négligeables.

Les reportings inutiles, chronophages et sources de stress continuent de se multiplier, de même que les démonstrations de défiance.

Les consignes contrôles, soit tardent à venir, soit se contredisent.

Bien évidemment, l’accroissement des compétences de l’ensemble des inspecteurs ne fait l’objet d’aucune valorisation salariale.

Tous ces éléments, et bien d’autres encore, concourent au constat partagé d’une perte de sens du métier exercé dans de telles conditions.

Nonobstant ce contexte très dégradé, les inspecteurs continuent à réaliser l’ensemble des missions qui leur sont confiées avec conscience professionnelle et sens des responsabilités.

QUELLES REVENDICATIONS ?

La mise en place de moyens matériels ergonomiques et fonctionnels (ORC, feuilles de calculs, accès documentaires…)

Le développement de formations adaptées aux évolutions législatives avant le contrôle des années concernées par ces modifications et/ou évolutions des champs de compétence

La prise en compte de la réalité des éléments à vérifier pour déterminer les objectifs nationaux en matière de contrôle et de taux de couverture du fichier

Le retour d’un management non seulement axé sur l’expertise métier, mais également porteur de sens et conscient des difficultés rencontrées

L’automatisation du passage du niveau 6 (315 points) au niveau 7 (360 points) à la septième année d’exercice, étant entendu que l’obtention par anticipation du niveau 7 par la Validation de la Maîtrise de la Fonction (VMF) demeure possible à partir de 4 années d’exercice du métier en application du protocole du 27 février 2009

La création d’une prime pérenne qui pourrait s’appeler prime « NCC » pour « Nouveaux champs de contrôle » significative pour répondre à l’accroissement des missions et des compétences requises pour l’exercice du métier

La prise en compte de la responsabilité grandissante des Inspecteurs en matière de tutorat/monitorat avec une prime à verser jusqu’à la date d’agrément du stagiaire.

En assumant la charge de nouveaux champs de contrôle qui s’accumulent, les Inspecteurs démontrent non seulement leur attachement à la Sécurité sociale et à la mission de service public, mais aussi leur volonté de continuer à faire évoluer leurs pratiques en fonction des enjeux nationaux et législatifs.

Le SNFOCOS alerte la Caisse Nationale sur l’existence de signes grandissants de perte de confiance, de perte de sens et de fragilisation du métier d’Inspecteur du Recouvrement.

S’il en était besoin, les difficultés importantes de recrutement et de fidélisation des Inspecteurs, confirment cet état de fait.

Il est urgent que les réponses adéquates soient apportées, c’est pourquoi le SNFOCOS demande un rendez-vous au Directeur de l’URSSAF Caisse Nationale dans les meilleurs délais.

Les membres de la CPP ACERC du SNFOCOS