La négociation sur le thème de la formation professionnelle s’est achevée avec une troisième RPN ce mercredi 21 septembre 2022.

A l’issue de ces trois RPN, l’UCANSS pose comme principe le maintien, pour les années 2023 à 2025, du niveau de la contribution conventionnelle supplémentaire à 0,15% de la masse salariale. La réponse du COMEX à la demande d’augmentation de cette contribution est qu’effectivement il y réellement des besoins mais le contexte actuel (incertitude conjoncturelle, renouvellements de COG et potentielle réforme de la formation professionnelle à venir) n’est pas propice à une augmentation.

Sur les points en négociation :

  • Ajout des 5 certifications proposées par l’UCANSS à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (PRO-A) : manager opérationnel, manager stratégique, accompagnant éducatif et social, assistant de service social, conseiller en économie sociale familiale. La demande qui avait été faite d’introduire d’autres diplômes est jugée prématurée car il est nécessaire de prouver que le métier est en tension et/ou en fort risque d’obsolescence. De plus, la Pro-A ne concerne que des salariés Bac+2 alors que certains diplômes proposés s’adressent à des publics ayant déjà des niveaux supérieurs (cadres de santé par exemple).

Les organisations syndicales ont rappelé que le dispositif de Pro-A est prévu au maximum pour des financements sur 2 ans. En réponse à la question sur le financement des diplômes sur 3 ans, tels que le diplôme d’infirmier, l’UCANSS a accepté d’introduire un paragraphe mentionnant : « Le dispositif de Pro-A peut s’articuler avec d’autres dispositifs en cas de formation excédant la durée de deux années ». Néanmoins, il n’a pas été possible d’obtenir de l’UCANSS une quelconque garantie de financement pour un salarié qui s’engagerait dans cette démarche, au titre que les engagements se font dans le cadre d’un parcours professionnel dans un organisme et sont donc du pouvoir de l’employeur.

L’UCANSS nous informe toutefois que la recommandation de faire évoluer la pro A sur 3 ans fait partie des 13 recommandations portées par l’OPCO UNIFORMATION auprès de l’Etat.

  • Augmenter la durée de la VAE jusque 48 heures pour les niveaux de diplôme infra bac : cette durée concernera également les salariés dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.
  • Valoriser et reconnaître les activités de formateur interne à titre accessoire ou accompagnateur AFEST (Formation en Situation de Travail). Les limites posées dans le texte d’origine ont été enlevées pour proposer d’accorder 7 points par mois pour chaque action de formation professionnelle réalisée par un salarié intervenant en tant que formateur interne à titre accessoire ou accompagnateur AFEST. Cette prime ne serait pas proratisée en fonction de la durée de travail et serait versée à effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022.

Au sujet des UGECAM et de la nécessité d’avoir de vrais parcours professionnels dans ces organismes, l’UCANSS nous informe qu’un séminaire avec les responsables DRH des UGECAM est prévu. Le SNFOCOS maintient particulièrement son attention sur la situation des UGECAM et des salariés éloignés de la formation professionnelle (situation d’aidants, familles monoparentales, …).

Le texte définitif devrait être proposé à la signature des organisations syndicales le 11 octobre 2022.

Virginie Roche pour la Délégation du SNFOCOS