La réunion INC du 21 septembre 2022 marque la deuxième rencontre du soi-disant « dialogue social » avec le nouveau DG de la CNAF. Au préalable, le SNFOCOS a effectué une déclaration avec l’espérance d’inaugurer un dialogue social fructueux et que la direction de la CNAF porte au mieux les revendications des agents et des cadres des CAF.

De plus la pseudo négociation sur les salaires du 20 septembre qui, unilatéralement, apporte une revalorisation de l’indice du point à 3,5 % a également tendu les débats.

De nombreuses déclarations sont réalisées par les organisations syndicales, dont la nôtre (voir lettre de la Michodière du 22 septembre 2022) pointant le nombre de départs dans la branche (démissions, ruptures conventionnelles, burn-out, arrêts maladie qui s’enchaînent).

En effet, la dégradation des conditions de travail et le manque de reconnaissance font basculer les agents de la branche, vis-à-vis de leur employeur, d’un contrat de confiance à un contrat de méfiance !

Dans ce contexte critique voire explosif dans lequel se trouve la branche famille, le syndicat SNFOCOS n’a pu poser ses questions (car celles-ci ont été apparemment non reçues par la CNAF, questions que vous retrouverez plus bas) une fois que Monsieur GRIVEL a répondu aux déclarations qui se sont enchaînées.

Il répond bien évidemment par une introduction et une vision personnelle de l’avenir des CAF.

Il passe (comme on le prévoyait) sur l’augmentation de la valeur du point, mais il préfère se focaliser sur le constat de la branche famille dans les derniers 18 mois, et sur les changements à venir.

A/ La situation actuelle :

 Pour lui, elle n’est pas satisfaisante et dégradée en matière de qualité de réponse pour lui, malgré les efforts des salariés. La visibilité de 17 jours de délais de démarche en moyenne n’est pas suffisante. Monsieur GRIVEL veut améliorer la situation.

Constat de dégradation reconnu depuis la dernière réforme 2021 et les problématiques informatiques sur cette année-là. Selon le DG, la tendance est à l’amélioration mais il reste encore quelques difficultés dues aussi aux congés des salariés durant la période d’été. Son équipe apparemment travaille sur une stabilisation de la situation avant la prochaine COG.

Mais comment stabiliser une situation catastrophique ? Bien sûr aucune réponse !

Les leviers pour l’amélioration restent les mêmes pour lui :  plans d’action à définir et regarder ce qui marche dans certaines caisses, en faisant attention de ne pas épuiser le personnel (phénomène de fatigue collective reconnu et souvent dénoncé par notre organisation syndicale), renforcement entre membres du réseau, sauf la fermeture des accueils qui pour lui n’est pas justifiable…

Il reconnaît que les départs sont plus nombreux, en plus des difficultés de recruter, et qu’un simple travail sur ‘les bassins d’emplois’ doit être réalisé pour améliorer enfin la situation.

Alors que notre organisation syndicale parle depuis de nombreux mois de perte de sens, de manque de reconnaissance, de rémunération trop basse et de conditions de travail dégradées !

 B/ Les changements à venir de la prochaine COG : 

 1/ Projet de solidarité à la source : C’est un projet général, on nous explique qu’on a une situation de calcul des prestations qui est très complexe. Problématique des données entrantes.

 L’intention pour le Directeur de la CNAF :

L’objectif est : selon qui vous êtes, avec vos droits, on vous ouvrira tous les droits auxquels vous pouvez prétendre (approche « populationnelle »).

Les 3 prestations concernées Prime Activité, RSA et Aide au logement. Réforme par palier voire en expérimentation sur 5 caisses. Il faut pouvoir disposer également des bases ressources pour la simplification utile aux allocataires et aux gestionnaires. Projet d’après lui sur plusieurs COG.

 Mais que vont devenir les bailleurs émetteurs CAF (offices d’HLM et autres) qui récupèrent directement les prestations AL et qui ne quittancent que le résiduel aux locataires, qui permettent ainsi d’éviter des dettes locatives (voire des expulsions) notamment pour les familles qui ne savent pas gérer leur budget ?

 2 / Réforme de l’AH très rapidement avant la fin de l’année.

 Comment peut-on lancer une nouvelle réforme alors que celle de l’AL n’est toujours pas absorbée, que les retards s’accumulent et que les salariés sont fatigués, voire épuisés malgré la période de congés d’été qui vient de se terminer ?

 La négociation sur la future COG n’a pas démarré, dans la logique il y a un sujet de moyens de façon structurelle, avec une mission de l’inspection générale à ce sujet.

 3/ Pour finir, un travail sur le gain de productivité :

Travail qui n’est pas développé par le Directeur de la CNAF.

 Le Directeur de la CNAF ayant un rendez-vous au parlement pour la future réforme AH, il quitte la séance à 16H34, sans répondre lui-même aux questions posées par les organisations syndicales.

 C/ LA QVCT doit être au cœur du travail : 

 Il a été rappelé au DG que les actions de bien-être et de confort sont indéniablement utiles, mais restent insuffisantes.

Pour le SNFOCOS, la QVCT doit se traduire par des actions concrètes en termes de reconnaissance au travail, de gestion de la charge et des conditions du travail en général. Quel est le bilan fait par la CNAF et quelle sont les orientations QVCT pour la prochaine COG ?

 Il est temps de donner plus de sens à la doctrine SLAC (Sens, Lien, Activité, Confort).

 En ce qui concerne les questions de notre organisation syndicale, apparemment elles n’ont pas été reçues (sans doute trop pertinentes) !

 Pour toute excuse le Directeur Général de la CNAF propose de remettre directement au Ministère nos déclarations effectuées ce jour…

 En conclusion :

Notre organisation syndicale est totalement outrée de cette attitude, pour rappel une seule INC Famille en mars 2022, et celle-ci écourtée pour raison parlementaire… Aucune réponse à nos questions transmises, aucun document remis aux participants.

 Mépris, et encore mépris ! Les salariés, et notamment les cadres de la branche famille jugeront !

Pour la Délégation du SNFOCOS :  Driss Moulay Chérifi, et Thierry Faivre