Dans la Lettre de la Michodière du 8 septembre 2022, nous vous faisions part des revendications légitimes des Inspecteurs du Recouvrement. En effet, l’accroissement des missions liées à la vérification de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), de la taxe d’apprentissage, des exonérations Covid, de l’aide au temps partiel, de la fraude transnationale pour le travail dissimulé et peut-être bientôt de l’AGIRC-ARRCO ne font qu’augmenter les compétences techniques et juridiques pour réaliser les contrôles des entreprises. Pour autant la reconnaissance financière ne répond pas à cette augmentation des compétences, Et, parallèlement, les moyens restent insuffisants en termes de formation et d’outils (ORC, feuilles de calcul).

C’est la raison pour laquelle, nous demandions, dans notre édition du 8 septembre, un rendez-vous avec le Directeur de l’URSSAF Caisse Nationale en urgence afin d’éteindre les signes grandissants de perte de confiance des inspecteurs et de perte de sens du métier, notamment et en premier lieu, par une reconnaissance salariale, en :

  • créant une prime pérenne pour les Nouveaux Champs de Compétence intitulé « prime NCC » ;
  • instituant une automatisation du passage du Niveau 6 au Niveau 7 au bout de sept années d’exercice du métier ce qui éviterait les RPS tant pour les IR que pour les managers de contrôle quand il faut choisir 2 candidats sur 10 répondants à tous les critères dans le cadre d’une VMF dans certains organismes (et pour rappel au niveau national le ratio est de 35 VMF pour 60 candidats) ;
  • instaurant un parcours professionnel post Niveau 7.

Cependant, le Directeur de l’URSSAF Caisse Nationale ainsi que la Directrice de l’UCANSS ont choisi de recevoir, dans un premier temps, 4 représentants du Collectif d’Inspecteurs de la région Rhône Alpes qui a initié une pétition ayant recueilli près de 800 signatures sur la France entière, avant toute organisation syndicale. Et dans un second temps, ce sera l’ensemble des syndicats qui obtiendra un rendez-vous alors que le SNFOCOS est le seul à s’être emparé de la problématique des inspecteurs en formulant des propositions.

Le rendez-vous du collectif d’inspecteurs est fixé le 30 novembre à 16h30

S’il peut paraître tout à fait louable de recevoir des inspecteurs en réponse à une pétition qui a reçu 800 signatures, nous pouvons nous interroger sur la volonté de nos Directions nationales de vouloir négocier car, nous vous le rappelons, nous avons demandé à être reçu dès le mois de septembre dernier.

Est-ce une nouvelle forme de dialogue social ?

Est-ce une volonté de court-circuiter les organisations syndicales, seules habilitées à négocier ?

Est-ce une volonté de gagner du temps dans la négociation et d’opposer ensuite l’attente de la signature de la nouvelle COG en 2023 ?

Ce qui est certain, c’est que le SNFOCOS demande à être reçu rapidement car il représente la seule OS qui a pris la mesure de la colère grandissante au sein des Inspecteurs du Recouvrement.

Les membres de la CPP ACERC du SNFOCOS