Le SNFOCOS, toujours mobilisé depuis le début de l’année 2022, après une rencontre avec la DSS puis l’UCANSS, décroche l’ouverture d’une négociation prioritaire dès janvier 2023, les effets de la prime des DCF et de FP étant caduques depuis le 31 décembre 2022.

Le premier round de la négociation du 10 janvier 2023 avait conclu sur les éléments suivants :

  • Le nouveau régime de responsabilité unifié des Directeurs et des DCF sera précisé par la jurisprudence de la 7e chambre de la cour des comptes ;
  • L’UCANSS ne maintient pas l’équivalent de rémunération nette des actuels DCF et FP correspondant à la prime, mais négocie la création d’une nouvelle indemnité de sujétion de maniement de fonds, soumise à cotisation et à impôts, pour les actuels et futurs DCF et FP ;
  • L’UCANSS refuse d’intégrer les Directeurs dans le périmètre de la négociation et renvoie les « éventuels ajustements » les concernant aux négociations « classifications » ;
  • L’UCANSS propose les mêmes grilles et barèmes d’indemnités dont les montants sont réduits des cotisations (-22,6%), de l’ancien coût moyen de l’assurance (-12%) et de l’effet de l’IR (variable entre -10% et 30%) soit un montant net mensuel divisé par deux ;

Pour le SNFOCOS, nous étions favorables à une réelle transposition à valeur nette après impôt au moins égale. Nous avons rappelé la nécessité d’inclure un dispositif de réévaluation de l’indemnité comme cela est prévu annuellement par certains textes paramétriques (IK, repas, découcher, indemnité de télétravail) ou autres (participations aux titres déjeuner), afin de ne pas reproduire la situation de la prime de transport de 4€ quasi inchangée depuis 1976.

Le second round de négociation du 24 janvier 2023 voit les propositions évoluer, mais dans des niveaux toujours insuffisants pour le SNFOCOS :

  • L’UCANSS réintègre la valeur des cotisations sociales (+22,6%), mais refuse de revenir sur la diminution de 12% liée à une assurance (superflue selon elle) et de compenser une partie de l’imposition individuelle ;
  • L’UCANSS ne souhaite pas introduire de mécanisme de réévaluation automatique et régulier qui viendrait éroder les écarts de rémunération entre les Directeurs et les DCF ;
  • L’UCANSS refuse un texte à durée indéterminée et souhaite pouvoir réviser le texte dans 5 ans ;

Pour le SNFOCOS, le compte n’y est toujours pas. Les -12%, même fléchés selon une logique compréhensible, doivent être réintégrés au nom du maintien de l’attractivité des métiers de DCF et FP et du caractère quasi statutaire de l’indemnité.

De même, si nous devions renoncer à la durée indéterminée de l’accord (?), cela impliquerait de facto le maintien des dispositions précédentes et une clause de revalorisation quinquennale. Le risque pour l’UCANSS est limité puisque, d’ici là, la classification des ADD aura été « bien négociée » et signée, ce qui est souhaitable.

Rendez-vous est donc pris pour le troisième et dernier round de négociation, le 7 février 2023, et le SNFOCOS, à l’initiative de la négociation et en qualité de syndicat de construction, entend peser pour lever les derniers verrous encore opposables.

Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS