Notre Secrétaire Général avait mandat pour signer les accords suivants au nom du SNFOCOS :

Pour les employés et cadres

L’avenant modifiant l’avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche,

Le protocole d’accord modifiant le protocole d’accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés,

Le protocole d’accord modifiant le protocole d’accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés,

Le protocole d’accord modifiant les protocoles d’accord du 25 mai 1960 relatifs à l’indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs,

L’avenant modifiant l’avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule à moteur,

L’avenant modifiant l’avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs conseils en vue de l’achat d’un véhicule automobile.

Pour les agents de direction

  • L’avenant modifiant la CCN de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale,
  • L’avenant modifiant l’avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptable en vue de l’achat d’un véhicule automobile.

Pour les praticiens conseils

  • L’avenant modifiant la CCN de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale.