Depuis plusieurs mois, un collectif porte les revendications des inspecteurs du recouvrement du réseau des URSSAF. Le DG de la Caisse nationale a bien proposé un plan d’action, le 6 mars, mais cela n’a pas suffi à éteindre le mouvement, qui a donné lieu à une mobilisation sociale très suivie le 8 mars.

La grogne s’intensifie chez les inspecteurs du recouvrement du réseau des Urssaf, rouage essentiel de la politique de lutte contre la fraude sociale menée par les pouvoirs publics. Un collectif parti de la région Rhône-Alpes, qui a recueilli plus de 800 signatures par diverses pétitions ces derniers mois, a élaboré une plateforme revendicative très éclectique, aux dires du SNFOcos, qui a tenté d’organiser le mouvement à l’automne. Les directions de l’Urssaf Caisse nationale et de l’Union des caisses nationales de Sécu (Ucanss) ont fini par recevoir le collectif, puis les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO) au régime général, le 6 décembre. Leur réponse a été à double détente : l’Urssaf Caisse nationale proposera un plan d’action portant sur l’organisation et les conditions de travail, mais les questions de rémunération seront renvoyées à la renégociation de la classification prévue par l’Ucanss en 2024. Insuffisant pour calmer l’ire des inspecteurs…
Début 2023, la Caisse nationale a organisé des bilatérales avec les syndicats, boycottées par FO. Le 6 mars, le directeur général (DG) de l’Urssaf Caisse nationale, Yann-Gaël Amghar, s’est adressé par visio aux inspecteurs du recouvrement du réseau (deux tiers d’entre eux étaient connectés, soit environ 1 000 sur 1 500). Il a présenté un plan de 13 actions, structuré en quatre axes, afin de soutenir l’attractivité de leur métier, dynamiser les filières et les parcours professionnels, renforcer l’accompagnement-formation des inspecteurs et contrôleurs, et porter une attention accrue à l’environnement de travail. Cela n’a pas empêché les inspecteurs de se mobiliser, sur un appel à la grève de la FecFO et du SNFOcos : à hauteur de 80% en moyenne sur le territoire, selon les syndicats, la mobilisation variant de 58% à l’Urssaf Pays de la Loire à 100% dans celle du Limousin. Le taux moyen consolidé par l’Ucanss est de 9,6%, un chiffre calculé en rapportant le nombre d’IR grévistes à l’ensemble des personnels des organismes, donc peu pertinent.
Attention au pourrissement du conflit, alerte le SNFOcos, qui pointe des initiatives locales hors de contrôle, avec des débrayages annoncés le 8 avril notamment. En attendant, le syndicat de cadres et la FecFO ont adressé un courrier, le 14 mars, au DG de l’Urssaf Caisse nationale, à la directrice de l’Ucanss, Isabelle Bertin, et au président de son Comex, afin de demander audience. Leur revendication principale : la renégociation du protocole d’accord du 27 février 2009 relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement. Cet accord, négocié selon eux dans des circonstances similaires d’extension des missions des inspecteurs du recouvrement, permet à ces agents, à compter de quatre ans d’ancienneté, d’engager une validation de la maîtrise de fonction (VMF) qui leur permet de passer du niveau 6 au niveau 7 de la classification (pour 75% de la cible).
Plongée en pleine négociation de sa future convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 avec la tutelle et naviguant forcément à vue, l’Urssaf Caisse nationale a adressé une fin de non-recevoir. Cette négociation est du ressort de la branche et donc de l’Ucanss, tout comme la création d’un niveau 7B dans la classification – une revendication du collectif que ne soutient pas FO –, explique-t-elle. La caisse nationale a néanmoins prévu de « simplifier et assurer la fluidité et la régularité du dispositif de VMF », en allégeant la procédure lourde pour les inspecteurs du recouvrement, en indiquant aux organismes qu’« il ne saurait y avoir de régulation budgétaire du nombre de places ouvertes à la VMF » et en assurant enfin un accompagnement RH homogène des inspecteurs du recouvrement du réseau ayant échoué deux fois au dispositif.