Monsieur le Secrétaire Général,
Nous faisons suite à nos échanges du 21/11/2023 lors du «CNC» relatifs à l’annulation par l’UCANSS de la commission de suivi des conventions collectives nationales en ARS qui devait avoir lieu le 8 décembre 2023.
Ce moment privilégié permettant d’apprécier l’application des dispositions conventionnelles applicables aux salariés de droit privé exerçant en ARS est visé par l’article 3 du protocole d’accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des ARS.
Nous partageons avec vous le constat de l’importance de cet échange annuel, la nécessité de le structurer et de placer l’UCANSS dans une situation lui permettant de satisfaire à vos obligations communes.
Le 21 novembre dernier, vous aviez souhaité la constitution d’un groupe de travail qui devait se réunir avant la prochaine réunion du Comité National de Concertation qui aura lieu le 16 janvier 2024.
Le SNFOCOS avait rappelé les points d’ordre du jour proposés à l’UCANSS dans la perspective d’une réunion de méthode, à défaut de pouvoir produire des données d’ici avant la fin de l’année.
Nous nous permettons de vous le communiquer :
En tout état de cause il importe de dynamiser un dialogue social dont les conditions de transparence ne sont pas réunies à ce jour. Le groupe de travail, auquel participeront selon vos indications le pôle « ARS » et la DRH du Secrétariat Général, l’UCANSS et de la CNAM, doit en être le garant.
A cet égard, nous soulignons l’importance de procéder le 16 janvier prochain à tout le moins à un état des lieux assorti de propositions.
Conformément à nos engagements je suis ainsi que Monsieur Laurent CASTRA à votre disposition pour participer au groupe de travail précité.
Bien respectueusement.
Eric DONNADIEU et Laurent CASTRA, membres du CNC des ARS
