Confrontés à une forte hausse de leurs remboursements aux assurés, les organismes de complémentaires santé ont communiqué depuis octobre 2023 pour alerter sur les inévitables augmentations de tarifs qu’elles vont devoir appliquer aux contrats individuels et collectifs pour faire face aux dépenses qui devraient augmenter de 1,5 milliard d’euros en 2024, sur une enveloppe globale d’une trentaine de milliards d’euros.
Or, même si les OCAM sont conscients de leur rôle majeur dans l’accès aux soins, ils ne peuvent générer de déficit. Ainsi, les charges vont être répercutées, diversement selon les organismes et les contrats notamment s’ils sont déficitaires depuis plusieurs années.

Les hausses estimées devraient être de 8 à 12,5 % pour les contrats collectifs. Pour AG2R par exemple ce sera de 8 à 9 % en 2024, selon les propos de sa direction fin novembre.

Le ministre de la Santé et de la prévention a qualifié cette situation de « pas tenable » et a mis en garde les OCAM « contre la transformation des patients en variables d’ajustement de leur modèle économique », plaidant pour « une adaptation des tarifs qui ne nuise pas au pouvoir d’achat des Français ».
Il accepterait une hausse de 4 à 6%.
Donc, après avoir allumé le feu en décidant des dépenses supplémentaires à absorber par les OCAM, l’Etat entend l’éteindre en contraignant la hausse de leurs tarifs. Et de préciser que si la discussion avec les mutuelles reste ouverte, il n’écarte pas la possibilité de sanctions en cas de hausses jugées disproportionnées. Un sens profond du dialogue…

La défense du pouvoir d’achat des ménages étant ainsi annoncée, quelles mesures pour le volet prévention ? Quelles seraient la ou les solutions pour enrayer la hausse des dépenses /hausse des cotisations ? Assurément la question du tarif des complémentaires santé n’est qu’une partie émergée de celle du financement de notre système de santé.

Les OCAM demandent régulièrement à être associés et reconnus comme des partenaires essentiels et à agir en collaboration plus étroite avec l’Assurance maladie. Ils demandent également la baisse des taxes sur les contrats qui s’élèvent aujourd’hui, selon le type de contrat, à 14,1% ou à 21,1% du montant de la cotisation. Réduire ou supprimer ces taxes serait un moyen simple et immédiat, à la main des pouvoirs publics, d’améliorer efficacement le pouvoir d’achat des ménages. Gageons que sur ces bases la « discussion ouverte » évoquée par le Ministre devrait être fournie lors de la rencontre du 15 décembre prochain réunissant toutes les parties prenantes.
Concernant le contrat de complémentaire santé UCANSS garantissant le personnel de la Sécurité Sociale, il apparaît clairement qu’une augmentation de la cotisation sera inéluctable, ce qui renforce encore la détermination du SNFOCOS à obtenir de l’employeur l’augmentation de son taux de participation (voir l’édito de Bruno Gasparini ci-dessus et article dans la lettre de la Michodière du 12 octobre dernier)
Jocelyne Lavier d’Antonio, en charge de la Protection sociale au SNFOCOS