Monsieur le Directeur,
Nous avons été alertés par des situations que nous pourrions qualifier d’ubuesques concernant des problématiques relatives à la MAJoration Exceptionnelle (MAJEX).
Cette majoration issue de la dernière réforme des retraites est attribuée de façon automatique aux retraités ayant cotisé au moins 120 trimestres et percevant 1 352,23 € (retraite de base et retraites complémentaires) sans qu’aucune démarche de leur part ne soit nécessaire.
En septembre 2024, l’alimentation de l’EIRR (Echanges Inter-Régimes de Retraite) pour déterminer la MAJEX a permis d’identifier que certains assurés n’avaient pas droit à la MAJEX mais également qu’ils n’avaient plus droit (en tout ou partie) à leur Minimum Contributif (MICO) pour la période allant de septembre 2023 à aout 2024.
Sur décision DSS, l’indu de MICO est exonéré. Nous nous interrogeons sur les raisons de cette exonération puisque les indus de MICO sont recouvrables mais, cette décision va dans le sens des assurés qui pensaient sans doute avoir une augmentation de leur pension via la MAJEX et se retrouvent avec de futures mensualités à la baisse.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là… En octobre 2024 arriva le calcul classique de l’EIRR et bing ! on détermine pour ces mêmes assurés un indu de MICO pour la période allant d’octobre 2022 à août 2023, et on leur notifie le dit indu.
Encore une interrogation de notre part. D’où sort cet indu ? Sans nul doute avait-on oublié que le Code de la Sécurité sociale prévoit une prescription biennale pour les indus du vivant. Il manquait donc un bout d’indu de MICO à notifier. Et le pire, c’est que ce bout d’indu, cette fois, on le met en recouvrement.
La deuxième situation concerne toujours le versement de cette MAJEX, mais cette fois ci parce qu’elle a été payée à tort, les ressources de l’assuré étant supérieures au plafond d’attribution.
En effet, en ce mois de novembre, des assurés viennent de recevoir une notification d’indu de MAJEX servie à tort depuis la vague 1 (soit le 01/09/2023) mais pour lesquels les indus ont été notifiés entre le 01/01/2024 au 30/10/2024.
La Caisse nationale a dans ce cas établi un courrier pour s’excuser d’avoir attribué la MAJEX par erreur, indiqué à l’assuré que la somme perçue à tort était recouvrable et qu’un questionnaire de ressources allait lui être envoyé pour déterminer « si au regard de ses ressources » il pouvait bénéficier d’une exonération.
A nouveau nous nous interrogeons…. Pourquoi avoir limité le recouvrement de ces indus au 01/01/2024 ? Faut-il s’attendre à ce qu’un nouvel indu soit déterminé pour la période du 01/09/2023 au 31/12/2023 ?
Par ailleurs, à quoi bon renvoyer un questionnaire à l’assuré alors que ses ressources sont déjà connues. En dehors des couts de frais postaux, la Caisse Nationale estime-t-elle que les gestionnaires des services de recouvrement ont du temps libre ?
Vous nous direz sans doute, Monsieur le Directeur, que ces difficultés ne concernent qu’un pourcentage minime d’assurés. Mais c’est oublier les répercussions sur les salariés des CARSAT qui vont accueillir les assurés, répondre aux courriers et appels téléphoniques de personnes mécontentes, inquiètes voire agressives…. Ces mêmes salariés à qui nous demanderons, au travers de leurs savoir-faire et de leurs compétences, de tenir une posture exemplaire pour assumer ces difficultés… Ces mêmes salariés à qui, dans le même temps, vous allez annoncer l’arrivée d’une nouvelle classification dans laquelle ces compétences vont souffrir d’une fongibilité et d’une valorisation salariale ridicule.
La Délégation du SNFOCOS