Objectif du guide :

Le guide vise à accompagner les employeurs et les représentants du personnel dans la mise en œuvre d’une classification des emplois, dans le cadre du dialogue social, pour répondre aux obligations liées à l’agrément par l’État des établissements sociaux et médico-sociaux.

Principes fondamentaux :

  1. Contexte réglementaire :

    • La classification des emplois est un critère essentiel dans l’appréciation des conventions collectives utilisées lors de la procédure d’agrément.

    • Elle doit permettre une meilleure lisibilité des emplois et une transparence des rémunérations.

  2. Dialogue social :

    • La démarche de classification repose sur un dialogue structuré entre les employeurs et les représentants du personnel.

    • Elle favorise la reconnaissance des compétences, des responsabilités et des spécificités des postes.

Étapes de la démarche de classification :

  1. Préparation :

    • Constitution d’un groupe de travail paritaire.

    • Identification des emplois à classifier.

  2. Analyse des emplois :

    • Description des postes (missions, compétences requises, conditions d’exercice, responsabilités…).

    • Utilisation de critères classants définis collectivement.

  3. Construction de la grille de classification :

    • Élaboration d’une grille hiérarchisée des emplois.

    • Intégration dans les conventions collectives ou accords collectifs.

  4. Validation et suivi :

    • Signature d’un accord collectif reprenant la classification.

    • Suivi de la mise en œuvre et révision périodique.

Outils proposés :

Le guide fournit des modèles de fiches de poste, des exemples de grilles de classification, et une méthodologie de concertation pour aider les structures à appliquer ces principes.

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