La fin des « négociations » relatives au nouvel accord RSE destiné à promouvoir la diversité et l’égalité des chances approche. Force est de constater que la RPN du 17 février dernier aura été marquée par d’importants reculs sur fond de mauvaise foi de la part de la direction de l’UCANSS.

Recul sur la prévention des discriminations

Lors des précédents échanges, l’UCANSS avait accepté, à la demande du SNFOCOS et d’autres organisations syndicales, d’intégrer l’article L 1132-1 du code du travail dans le prochain accord.

Cette référence devait ouvrir la voie à des mesures de prévention de toutes les formes de discrimination : origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, situation de famille, grossesse, caractéristiques génétiques, vulnérabilité économique, appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une prétendue race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, exercice d’un mandat électif, convictions religieuses, apparence physique, nom de famille, lieu de résidence ou de domiciliation bancaire, état de santé, perte d’autonomie ou handicap, capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte.

A l’encontre de cette vision élargie de la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, l’UCANSS propose désormais une « priorisation », donc une hiérarchisation, des facteurs potentiels de discrimination.

Pour ce faire, l’UCANSS se prévaut d’une enquête (non communiquée aux organisations syndicales) réalisée auprès des organismes.

A la différence de la CFDT, qui érige au rang de priorité l’identité de genre et l’orientation sexuelle, le SNFOCOS se refuse à hiérarchiser les facteurs de discrimination dès lors que, par définition, tous sont prioritaires. Sachant que les discriminations relèvent par nature de « signaux faibles ».

Cela relèverait en effet d’un non-sens imposé par l’UCANSS avec la volonté de restreindre la portée des prochains accords, en les limitant par ailleurs à des actions de communication accompagnées de quelques actions confiées à des « plateformes » extérieures.

Quant aux organismes, ils se verront imposer une cadre de priorités sans considération des problématiques auxquelles se trouvent confrontées les équipes de direction et les représentants des salarié(e)s sur le terrain.

Salarié(e)s en situation de handicap, à mi-temps thérapeutiques, en congé maternité ou bénéficiant d’une retraite progressive : une pérennisation des discriminations

Illustration de la mauvaise foi (du mépris ?) de l’UCANSS

A l’automne 2025, au commencement des négociations RSE, le SNFOCOS avait fait état de ses revendications portant sur les trois accords, y compris celui relatif à l’accompagnement des fins de carrière.

Au nombre de ces revendications : la prise en charge des cotisations « retraite » des salarié(e)s bénéficiant d’une retraite progressive sur la base d’un salaire à temps plein.

Réponse de l’UCANSS : absence de mandat du COMEX, au regard du coût de la mesure, il est peu probable que …

Nouvelle demande du SNFOCOS lors de la RPN du 3 février dernier, au titre de la prise en charge des cotisations « retraite » des salarié(e)s en situation de handicap cette fois.

Réponse de l’UCANSS : une telle mesure ne peut être acceptée car on en ignore le coût …

Les organisations syndicales s’étaient alors étonnées que l’UCANSS ne cherche pas à estimer ce coût dès lors que tous les organismes disposent des données nécessaires, qu’il suffirait de recueillir.

La directrice de l’UCANSS avait alors invoqué des insuffisances au niveau du système d’information, ainsi qu’un manque de moyens …

Le SNFOCOS avait alors avancé la possibilité de procéder à une estimation sur la base d’un échantillonnage. Proposition restée sans réponse.

Un argument de même nature avait été opposé par la directrice de l’UCANSS aux organisations syndicales au début de la RPN du 3 février lorsqu’elles lui avaient demandé à connaître du nombre de travailleurs sociaux grévistes à l’occasion de la journée d’action du 29 janvier dernier.

Le SNFOCOS s’était alors étonné que l’UCANSS, organisme national « employeur » ne cherche pas à savoir, ne serait-ce qu’à estimer le nombre de grévistes.

Réaction offusquée – mais silencieuse – de la directrice de l’UCANSS …

Offusqué(e)s ce sont bien les collègues grévistes qui ont bien le droit de l’être au regard d’une telle mauvaise foi.

Mauvaise foi que l’on peut qualifier de mépris des salarié(e)s et de leurs représentants si l’on s’en tient aux propos tenus par la direction de l’UCANSS lors de la RPN du 17 février dernier.

A cette occasion, le SNFOCOS a demandé à ce que soient prises en charge les cotisations « retraite » des salarié(e)s à mi-temps thérapeutiques et en congé maternité.

Réponse de la directrice de l’UCANSS :

 les IJ maternité étant subrogées, sous réserve de vérification, il n’y a pas de sujet

le congé maternité conventionnel étant déjà un congé supplémentaire considéré comme « favorable », il n’est donc pas question d’aller au-delà des engagements en vigueur

le coût de cette mesure ne pouvant être estimé, elle ne peut être retenue

Les lecteurs/lectrices apprécieront ces propos à leur juste valeur …

Le SNFOCOS, suivi en cela par d’autres organisations, a souligné que le problème était bien réel, en l’absence de complément de rémunération, sans compensation du régime de prévoyance qui ne prend en compte qu’une partie des rémunérations et dès lors qu’il n’est pas de cotisations sur la part « maladie ».

Par ailleurs, le SNFOCOS s’est vivement élevé contre la tentation de la directrice de l’UCANSS d’user systématiquement du prétexte selon lequel une mesure ne peut être acceptée dès lors que l’UCANSS se trouve dans l’incapacité de la chiffrer.

A cet égard, le SNFOCOS a fait valoir que, de deux choses l’une :

  • soit l’UCANSS est dans l’incapacité de chiffrer l’impact d’une mesure nouvelle, ce que font couramment les (autres) Caisses Nationales et les Ministères,
  • soit l’UCANSS se refuse à toute mesure nouvelle ayant une portée concrète, en usant d’arguties qui insultent à l’intelligence de ses interlocuteurs et au principe même de la RSE que nous sommes censés défendre et faire évoluer.

Pour le SNFOCOS, la seconde hypothèse prévaut, dès lors que l’UCANSS dispose d’une direction statistique et plus généralement de compétences internes lui permettant de chiffrer les mesures proposées à partir des données provenant des organismes.

Les fins de non-recevoir de l’UCANSS visent donc à refuser de fait et d’emblée, toute proposition qui n’émanerait pas de l’employeur.

Pour l’UCANSS, les organisations syndicales doivent être réduites à l’approbation des « mesures » proposées par l’employeur, donc à un accord vide de contenu et de sens.

A quelques modifications près relevant plus de la forme que du fonds, l’UCANSS s’accommode parfaitement d’une « diversité » conduisant à pénaliser sur le plan de leur future retraite certain(e)s salarié(e)s en fonction de leur âge, de leur handicap, de leur état de santé, ou encore de leur grossesse(s) …

Parcours professionnels – Accès aux emplois de direction

Un déni en matière d’égalité des chances

L’accès aux emplois de direction par la voie du concours interne et du CAPDIR a fait l’objet d’une demande portée par une majorité des organisations syndicales.

Le SNFOCOS a en particulier souligné une inégalité de fait quant aux conditions de préparation des concours, selon l’organisme dont ils/elles relèvent et les fonctions qu’ils/elles exercent.  Les organisations syndicales ont donc plaidé en faveur de la définition d’un cadre garantissant une plus grande égalité.

Réponse de la directrice de l’UCANSS : les cadres concernés ne peuvent que se réjouir de la possibilité qui leur est offerte de préparer les concours ; à la limite supprimer les temps de préparation serait la solution – non envisageable – pour placer tout le monde sur un pied d’égalité …

Par ailleurs, le SNFOCOS a fait part de son étonnement en ce qui concerne les insuffisances du « DPM » (Détection du Potentiel Managérial). Il est impératif de revoir, en lien avec l’Institut 4.10, les conditions dans lesquelles les actions de DPM sont menées, et qui doivent l’être au profit de l’ensemble des cadres tout en tenant compte de la diversité de leurs profils.

Une réponse est attendue de la part de l’UCANSS, mais le SNFOCOS ne manquera pas de solliciter l’Institut 4.10 sur ce point.

Le voile est tombé, s’il ne l’était déjà : l’UCANSS souhaite procéder à un renouvellement d’accords RSE sans leur donner aucune portée concrète, en d’autres termes sans autre objectif que de les reconduire par obligation dès lors qu’ils arrivent à leur terme.

Certain(e)s s’en satisferont et se feront l’écho de ce qui ne pourrait relever que d’une action de communication.

Il ne saurait en être question pour le SNFOCOS.

Ces accords doivent être à la hauteur des enjeux que représente la RSE dans toutes ses dimensions.

Laurent Castra et Jean-Philippe Bourel, pour la Délégation du SNFOCOS